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L'Acte de Québec (Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) est une loi britannique qui reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775. L'acte étend les frontières de la PROVINCE DE QUÉBEC pour inclure, à l'est, le Labrador, l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine, et à l'ouest, le territoire des Indiens au sud des Grands Lacs, entre le fleuve Mississippi et la rivière Ohio. La colonie est régie par un gouverneur et un conseil de 17 à 23 membres nommés. L'acte ne prévoit pas d'assemblée élue. On y garantit la liberté du culte pour la majorité catholique de la colonie et on instaure un serment du Test simplifié, sans référence religieuse, ce qui permet aux catholiques d'accéder à la fonction publique en toute conscience (voir CATHOLICISME). L'acte instaure le droit civil français et le droit criminel anglais, et il prévoit aussi la continuation du REGIME SEIGNEURIAL.
C'est le gouverneur sir Guy CARLETON qui formule en grande partie l'Acte de Québec, même si on n'y inclut pas toutes les politiques qu'il propose. L'Acte de Québec est interprété de diverses façons. Certains croient qu'il s'agit d'une tentative de rectifier quelques-uns des problèmes créés par la PROCLAMATION ROYALE de 1763 qui réduisait considérablement le territoire de la NOUVELLE-FRANCE, créant un territoire indien intouchable à partir du vaste territoire intérieur de l'Ouest et promettant une assemblée élue. D'autres croient qu'il s'agit d'une tentative d'être plus juste envers les catholiques francophones de la colonie, peut-être en vue de s'assurer leur loyauté en cas de problèmes avec les colonies américaines. L'Acte de Québec a indéniablement assuré la survie de la société de l'Ancien Régime en Amérique du Nord. L'expansion territoriale est une reconnaissance du rôle de Montréal dans l'économie du continent. L'acte permet à l'économie du Québec de renouer des liens traditionnels avec la pêche et la TRAITE DES FOURRURES de l'intérieur. Les colons américains sont outragés de voir que la province de Québec acquiert le territoire des Indiens qu'ils considèrent leur revenir de droit. Ils considèrent l'Acte de Québec comme l'un des « actes intolérables » qui ont mené à l'éclatement de la GUERRE DE L'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE. Les anglophones du Québec sont ravis de l'expansion territoriale, mais sont mécontents qu'une assemblée élue ne soit pas prévue. L'Acte de Québec devient de moins en moins efficace quand les LOYALISTES commencent à arriver dans la colonie après 1783. Il sera éventuellement remplacé par l'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1791, qui crée le HAUT-CANADA et le BAS-CANADA.
 Carleton, Guy, 1er baron DorchesterLord Guy Carleton est en grande partie à l'origine de l'Acte de Québec, qui a permis de protéger les lois et les coutumes françaises (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada/C-2833).
Auteur
NANCY BROWN FOULDS
Bibliographie
Hilda Neatby, The Quebec Act (1972).
Liens supplémentaires
Le-Bas Canada
Cet aperçu de l’histoire politique du Bas-Canada fait partie du site «La Confédération canadienne» de Bibliothèque et Archives Canada. Présente aussi des cartes historiques.
L’Encyclopédie de l’histoire du Québec
Ce site du collège Marianopolis propose une multitude de lectures et de ressources variées sur l’histoire du Québec. Comprend une série d'articles en français.
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