Mots-clés Régime parlementaire

La Chambre des communes est maintenant la Chambre la plus importante, en bonne partie parce que c'est son appui qui détermine le maintien ou la chute du gouvernement en place. La conséquence pratique du principe de la suprématie du Parlement est que le corps législatif peut constituer pour le pays la plus grande tribune (pas forcément éducative) des débats. Cette fonction, ajoutée au droit historique de faire trancher les griefs par la Couronne avant d'approuver des crédits pour financer les activités de cette dernière (contrôle du pouvoir de dépenser), confère au corps législatif non seulement la responsabilité officielle d'approuver les lois, mais aussi le pouvoir de surveiller constamment d'un oeil critique les mesures prises par l'exécutif. Dans ce but, la Constitution prévoit que le Parlement (ainsi que chaque Assemblée législative provinciale) doit être convoqué au moins une fois par année et qu'il ne doit pas s'écouler plus de cinq ans avant l'élection d'une nouvelle législature. Une dérogation à cette garantie n'est permise qu'en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection.

Depuis les changements apportés au Règlement en 1983, une session parlementaire normale se divise en semestres, et des ajournements sont prévus pour les vacances. La session se termine par la prorogation du Parlement. Lorsque celui-ci est convoqué de nouveau, la nouvelle session commence par le DISCOURS DU TRÔNE, qui annonce le programme législatif du gouvernement pour la session. La dissolution, qui marque la fin d'une législature, peut avoir lieu n'importe quand pendant la période de cinq ans et est annoncée par le gouverneur général sur l'avis du PREMIER MINISTRE FÉDÉRAL. Elle entraîne la tenue d'élections et la formation d'un nouveau Parlement.

Par ailleurs, des garanties protègent non seulement le Parlement en lui permettant de choisir sans entrave ses sujets de débat, mais aussi chaque parlementaire, en lui assurant une totale liberté d'expression. Le Règlement, que le Parlement s'impose à lui-même, garantit le droit des partis d'opposition de critiquer le parti au pouvoir sans crainte de représailles.

Une grande partie des affaires courantes du Sénat et de la Chambre des communes sont traitées par des comités permanents ou spéciaux. Alors que les délibérations officielles du Parlement reçoivent toute l'attention des médias, le travail sérieux des comités passe plutôt inaperçu, ce qui alimente l'idée répandue d'un déclin du Parlement. Cette perception est renforcée par le fait que l'organisation et la conduite des travaux de la Chambre sont axées sur le système des partis. Les campagnes électorales sont des luttes partisanes, les candidats élus siègent à la Chambre sous l'étiquette d'un parti, et c'est dans le cadre des partis que se déroulent les travaux de la Chambre et des comités.

L'influence du CABINET sur les membres du parti le rend capable de défendre les mesures émanant du gouvernement contre les écueils de l'opposition. De fait, selon les critiques, la domination du Cabinet sur son parti lui donne un pouvoir tel que cela compromet la capacité traditionnelle du Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes en le menaçant d'un vote de défiance. La discipline de parti permet au Cabinet de répliquer en menaçant de dissoudre la Chambre pour forcer les membres du parti à suivre la consigne afin ne pas mettre leur siège en danger aux élections qui s'ensuivraient. Cette rupture de l'équilibre des pouvoirs rend problématique la capacité du Parlement à obliger le pouvoir exécutif à rendre des comptes, ce qui était sa fonction traditionnelle. Bien que les prérogatives du Parlement soient considérables, celui-ci est généralement considéré, en tant qu'institution, fonctionnellement plus faible que le Cabinet et la haute fonction publique.

Voir aussi REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE : TABLE.

Édifices du Parlement, Ottawa
Achevé en 1922, le nouvel édifice préservant le style néogothique original(photo de James H. Marsh).

Ottawa, vue aérienne d'
Avec au premier plan les édifices du Parlement (Corel Professional Photos).

Ottawa
Le panorama par Denis Tremblay, Labtex Inc.

Auteur J.E. HODGETTS

Bibliographie
C.E.S. Franks, The Parliament of Canada (1987).

Liens supplémentaires
Parlement du Canada
La source officielle des nouvelles et informations actuelles sur le Parlement du Canada. Ce site présente également un service de diffusion web, le Journal des débats, les anecdotes historiques et bien d'autres choses encore. Consultez « Les Canadiens et leur système de gouvernement », un document très utile publié par le service de documentation et de renseignements du Parlement du Canada.

Le poète officiel du Parlement
Les poètes officiels du Parlement encouragent la poésie et les poètes canadiens de diverses façons. Visitez le site régulièrement pour découvrir de nouvelles oeuvres de création.

Agnes Macphail
Ce site de Bibliothèque et Archives Canada souligne la remarquable carrière politique d'Agnes Macphail. Fait partie de la collection Femmes à l'honneur : leurs réalisations.

Les premières femmes dans les législatures provinciales
Ce site de la Bibliothèque nationale est dédié à l’entrée des femmes dans la vie politique du Canada. Bibliographie sur les femmes canadiennes en politique. Site élaboré à l’occasion du mois de l’histoire des femmes.

Atlas électoral du Dominion du Canada
Ce site donne accès au premier ensemble de cartes établies par le gouvernement du Canada pour montrer les limites des circonscriptions électorales fédérales. La plupart des circonscriptions électorales représentées dans cet atlas de 1895 coïncident avec les districts de recensement de 1901.

Martha Munger Black
Biographie de Martha Munger Black, deuxième femme à être élue à la Chambre des Communes du Canada. De Bibliothèque et Archives Canada.

Le président de la Chambre des communes
Ce recueil de notices biographiques des présidents de la Chambre des communes depuis la Confédération fournit un aperçu des fonctions et des expériences de mes prédécesseurs. Par la Bibliothèque du Parlement.

Zone des jeunes
Découvrez cette capsule temporelle et virtuelle pleine d'images, de jeux et d'histoires se rapportant à l'histoire de la Colline du Parlement. Une belle source d'information pour les élèves et leurs enseignants.

Les Canadiens et leur système de gouvernement
L'ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu'aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs.

Revue parlementaire canadienne
L’essentiel de la Revue est formé d’articles de fond originaux rédigés par d’actuels ou d'anciens législateurs, des membres du personnel, des professeurs, des journalistes ou des observateurs intéressés.

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Le site web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Par le Parlement du Canada.

CPAC
CPAC, la chaîne d'affaires publiques par câble, offre une fenêtre sur les affaires parlementaires, politiques et publiques au Canada et à l’étranger.

La Chambre des Communes - Collection patrimoniale
La collection patrimoniale de la Chambre des communes compte une quantité appréciable de sculptures, de meubles, de portraits officiels et de tableaux à caractère historique.

L'État canadien : les documents et les discussions
L'exposition virtuelle intitulée L'État canadien permet aux étudiants d'explorer les divers aspects de la gouvernance canadienne et d'accéder à un ensemble de situations réelles, présentées sous forme d'activités, qui les amèneront à fonder leur propre parti politique. Les activités proposées englobent une vaste gamme de disciplines du domaine des sciences sociales : histoire, éducation civique, droit, langue, politique internationale et communications, en plus d'aborder le rôle du Canada dans une perspective nord-américaine. Par Bibliothèque et Archives Canada.

Vocabulaire de procédure parlementaire
Site Web du vocabulaire de procédure parlementaire. Par le Parlement du Canada.