Télécommunications

Les télécommunications consistent en la transmission électronique d'information à distance. Cette définition englobe, en principe, toutes les formes de communications électroniques sans égard aux différentes sortes d'information : voix, données, texte et vidéo. Dans la pratique, cependant, on entend habituellement par télécommunications le système de téléphonie et les formes de communications de point à point. Cette définition réduite reflète les distinctions adoptées, dans la première partie du XXe siècle, entre publication, diffusion, informatique et télécommunications, et suscitées en grande partie par la rivalité entre les grands joueurs des industries de communication et par les politiques gouvernementales. La première définition englobante des télécommunications n'est revenue en usage que récemment à la faveur des changements technologiques et économiques et des modifications réglementaires favorisant la convergence des médias.

La première méthode utilisée pour transmettre des messages à l'aide de l'électricité est le TÉLÉGRAPHE. Bien que l'on accorde habituellement à Samuel Morse le mérite d'avoir transmis, le 24 mai 1844, le premier message télégraphique : « Voyez l'oeuvre de Dieu! », ce sont en réalité les Chemins de fer britanniques qui ont utilisé le télégraphe pour la première fois en 1837. Le télégraphe fait son entrée au Canada en 1846 et, au cours des 50 années qui suivent, on installe des réseaux de fils aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde, révolutionnant ainsi la vitesse des communications à distance. Au Canada, la première fonction du télégraphe est de distribuer des services de nouvelles et d'information aux journaux. Étant donné l'intérêt pour la circulation des nouvelles entre l'Europe et l'Amérique du Nord, c'est dans les Maritimes que le télégraphe se développe le plus rapidement.

Alexander Graham BELL, d'origine écossaise, est le premier à déposer une demande de brevet d'invention pour le TÉLÉPHONE, même si, à cette époque, il n'est pas le seul à s'employer avec succès à développer le téléphone. En 1878, la Montreal Telegraph Company et la Dominion Telegraph Company introduisent le téléphone au Canada. Ces compagnies se font concurrence à Ottawa, Montréal, Québec, St. Johns et dans plusieurs autres villes canadiennes. Après s'être livrées une guerre des prix pendant deux ans, les deux compagnies déclarent faillite et cèdent leurs systèmes de téléphone à la Compagnie de Téléphone Bell du Canada (voir BCE INC). Bell commence ses opérations au Canada après avoir reçu une charte du gouvernement en 1880.

Canadian Pacific Telegraph Company, l'autre grande compagnie canadienne de télécommunications qui aurait pu concurrencer la compagnie Bell, s'en abstient sauf dans quelques services spécialisés (transmission de données, communications par micro-ondes, etc.). Les premières années de l'histoire du téléphone sont marquées de périodes de compétition bientôt suivies de monopoles. Entre 1880 et 1893, le système de téléphone est aux mains du monopole non contrôlé de Bell. Par la suite, l'expiration des brevets de Bell en 1885 (au Canada) et en 1893 (aux États-Unis) et le début de la réglementation des télécommunications au Canada (1906) donnent lieu à une période de compétition pendant laquelle les compagnies de téléphone indépendantes sont florissantes. En 1915, il y a déjà plus de 1 500 compagnies de téléphone au Canada qui font concurrence à Bell ou qui étendent leur service dans des régions où le téléphone n'est pas encore implanté. Au lieu d'adopter un système de réglementation, l'État s'approprie le système de téléphone au Manitoba (Manitoba Telephone Service) en 1908, en Saskatchewan (Sask Tel) en 1909 et en Alberta (Alberta Government Telephones) en 1906. Malgré le succès de la téléphonie concurrentielle, les actions posées par Bell et plusieurs décisions réglementaires prises entre 1912 et 1916 font disparaître la compétition et, jusqu'en 1985 environ, le service de téléphone au Canada se développe en tant que monopole naturel. Les compagnies de téléphone et les organismes gouvernementaux de réglementation sont favorables à un tel monopole car il permet aux compagnies de contrôler de bout en bout un système technique sophistiqué et d'utiliser les revenus des appels interurbains et des régions urbaines pour interfinancer le service de téléphone local et rural.

Le service de téléphone transcontinental est réalisable dès 1920 et la plupart des compagnies de téléphone locales offrent, dès lors, le service à grande distance. En 1932, les principaux monopoles de services de téléphone régionaux forment un consortium, le Réseau téléphonique transcanadien, qui favorise l'intégration du système de téléphone national (voirSTENTOR). Même si des câbles télégraphiques sous-marins relient l'Amérique du Nord à l'Europe depuis 1865 et encerclent déjà le globe au tournant du siècle, la transmission outre-mer de signaux vocaux se révèle plus difficile. L'usage expérimental de la radio en ondes courtes permet la communication intercontinentale de la voix dès 1920, mais la radio en ondes courtes ne sera utilisée régulièrement à cette fin qu'à partir de 1926. Les premiers câbles de téléphone transocéaniques installés en 1956 entre l'Écosse et Terre-Neuve ont une capacité de 60 circuits téléphoniques. À ceux-ci s'ajoutent ensuite beaucoup d'autres câbles à capacité accrue reliant de nombreux endroits dans le monde. Les satellites se prêtent au service international en 1964 et, à l'échelle nationale au Canada, en 1973.

On a associé le système de téléphone à la simple communication vocale, mais cet état de chose change radicalement avec l'avènement de nombreux nouveaux services de télécommunication. Le service de téléphone local assure l'accès à des téléphones en région rurale, et les récentes innovations technologiques (numérisation, câbles à fibres optiques, informatisation, etc.) ont créé des « réseaux intelligents » qui offrent à la clientèle des services tels que courrier vocal, renvoi temporaire, numérotation rapide, affichage numérique, etc. Les installations de télécommunications locales sont interconnectées à des réseaux privés et des réseaux locaux d'entreprises pour transmettre des signaux privés vocaux, vidéo et de données qui sont séparés du réseau de téléphone public local. L'introduction des câbles à fibres optiques et de la numérisation permet de transmettre tous ces services sur le système public de télécommunications, mais cela soulève des questions : par exemple, qui doit payer pour apporter aux réseaux publics des améliorations dont seuls les usagers les plus avertis ont besoin? Le réseau public local de télécommunications assure aussi l'accès au réseau public à grande distance et aux réseaux nationaux pour les signaux vocaux et vidéos tels que les systèmes de réservation des lignes aériennes, Internet, etc.

La conversion du système public de télécommunications apporte plusieurs nouveaux services, mais elle est coûteuse et la majorité des usagers n'ont pas besoin de bon nombre de ces services et n'en veulent pas. La combinaison de services additionnels et de coûts plus élevés influe profondément sur la réglementation des télécommunications au Canada. Tandis que le service téléphonique traditionnel (STT) est depuis longtemps réglementé en ce qui a trait à la qualité du service, aux prix et à l'accès universel du service, plusieurs des nouveaux services soi-disant améliorés (courrier vocal, renvoi temporaire, Internet, transmission de données, etc.) n'ont pas été réglementés.

Depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, le CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES (CRTC) commence à permettre que de plus en plus de domaines de télécommunications échappent à la réglementation. À partir de 1979, le CRTC permet que les lignes privées soient interconnectées aux réseaux publics de télécommunications. Trois ans plus tard, les abonnés ont la permission d'acheter leurs propres appareils auprès de n'importe quel fournisseur et de les brancher comme des appareils électriques.

Les deux décisions les plus importantes peut-être en raison de leurs répercussions à long terme sur l'avenir des télécommunications au Canada surviennent en 1984 et en 1985. Dans la première de ces décisions, le CRTC accepte de déréglementer les « services améliorés », ce qui a l'avantage de permettre la présence sur le marché d'un plus grand nombre de fournisseurs de service d'information, mais qui restreint l'universalité du service. Historiquement, la politique de l'universalité a gouverné les services téléphoniques traditionnels et autres technologies de communications élémentaires comme la télévision et la radio et a contribué à ce qu'ils soient disponibles partout et à des prix abordables. Le fait que 99 p. 100 des Canadiens aient accès à ces technologies atteste du succès de cette approche. Toutefois, parce que de tels objectifs ne s'appliquent pas aux nouveaux services améliorés (et ne devraient pas, en effet, s'appliquer à plusieurs d'entre eux), de nombreuses nouvelles formes de communication ne sont pas tenues d'être universellement disponibles. Le « service amélioré » le plus notable est INTERNET et il n'est pas surprenant qu'il soit loin d'être universel. Moins de 20 p. 100 des ménages canadiens ont accès à Internet et l'écart entre les Canadiens les plus riches et les plus pauvres est énorme. En fait, la probabilité que ceux qui sont au sommet de l'échelle des revenus aient accès à Internet est sept fois plus grande que pour ceux qui sont au bas de l'échelle.

Dans son autre décision clé mentionnée ci-dessus et rendue en 1985, le CRTC accepte le principe de compétition dans le service de téléphone à grande distance. Il rejette cependant la demande du CNCP (la compagnie de télécommunications formée par l'intégration des services de communications du CANADIEN NATIONAL et du CANADIEN PACIFIQUE) de lancer la compétition sous prétexte que le CNCP aurait peu de chance de réussir tout en favorisant en même temps les objectifs du service universel. En 1992, le CRTC est déjà si favorable à la compétition qu'il permet à Unitel (une compagnie appartenant conjointement au CNCP et à ROGERS COMMUNICATIONS) de se lancer dans la concurrence. On ne sait pas encore si cette mesure sera aussi bénéfique qu'on l'espérait au départ.

D'une part, il n'y a aucun doute sur le fait que le coût du service à grande distance a chuté abruptement à l'avantage de tous ceux qui font des appels interurbains. De plus, une foule de nouvelles compagnies dont Sprint, AT&T;, London Telecom et plus de 150 revendeurs ont pénétré le marché pour concurrencer les vieux monopoles régionaux. La décision a aussi ouvert la porte à d'autres modifications réglementaires ainsi qu'à une pression accrue en faveur de la compétition dans les télécommunications locales. Sous l'effet de cette pression, Stentor, l'ancienne alliance des monopoles régionaux (BELL CANADA, BCTel, Telus, SaskTel, MTS, NfldTel, Island Tel et Télésat), a réduit son rôle dans la coordination du système national de télécommunications.

D'autre part, les coûts locaux ont augmenté considérablement pour tous les usagers et il semble que la compétition favorise surtout les plus grands usagers et ceux qui font beaucoup d'appels interurbains. Plus important encore, la compétition a créé une sorte de compétition réglementée et de rivalité stratégique. Le rôle du CRTC dans la réglementation des télécommunications n'a pas diminué mais il consiste maintenant à assurer que la concurrence fonctionne. La compétition s'exerce surtout entre les anciens monopoles et quelques grands compétiteurs. Bell continue de récolter près de 70 p. 100 de tous les revenus des appels interurbains tandis que les deux principaux compétiteurs, AT&T et Sprint, se partagent la plus grande part de ce qui reste et que de nombreuses compagnies s'arrachent les miettes et se font concurrence dans les créneaux spécialisés. La compétition a aussi mis fin aux incursions de la vieille entreprise centenaire de CNCP Télécommunications et de Rogers Communications dans la compétition des services à grande distance, après que trois banques canadiennes et, finalement, AT&T rachètent Unitel, qui était continuellement au bord de la faillite. Enfin, la compétition a aussi entraîné une sérieuse diminution des montants investis dans l'infrastructure des télécommunications ainsi qu'une perte d'emplois dans ce secteur. Ces facteurs pourraient être cruciaux à l'heure où le Canada se dirige vers une économie et une société axées sur le savoir.

Les télécommunications mondiales et l'ensemble des industries des communications ont connu des changements tout aussi importants que ceux qui ont eu lieu au sein des télécommunications canadiennes. Sur le plan des télécommunications mondiales, les joueurs canadiens comme NORTHERN TELECOM et BCE ont acquis une image internationale importante. L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA) et les ententes de l'Organisation mondiale du commerce sur les télécommunications influent de façon très importante sur les télécommunications au Canada et dans le monde entier. Ces accords exigent que les marchés nationaux de télécommunications soient ouverts à la concurrence étrangère et, à l'instar des décisions du CRTC sur les services améliorés en 1984, limitent le pouvoir selon lequel les politiciens pouvaient exiger que les compagnies de télécommunications réalisent les objectifs d'intérêt public.

Deux aspects de ces ententes pourraient toucher la politique canadienne des communications dans un avenir prochain. Premièrement, même si les décideurs canadiens en matière de communications voulaient étendre le concept de l'universalité des services aux nouveaux médias comme Internet, il est peu probable qu'ils pourraient le faire à cause de leurs obligations en vertu de l'ALÉNA et de l'OMC. Deuxièmement, face à la convergence des médias, qui est en train d'intégrer télécommunications, diffusion, informatique et publications, le Canada aura de la difficulté à respecter ses engagements d'ordre culturel en matière de diffusion, de cinéma et de publication. Tandis que ses formes de médias s'amalgameront de plus en plus dans des réseaux de télécommunications, il sera difficile de faire la distinction entre les restrictions de l'ALÉNA et de l'OMC sur la réglementation des « services améliorés », d'une part, et le désir du Canada de continuer d'appliquer sa politique culturelle aux formes d'expression audiovisuelles quel que soit le médium qui les porte, d'autre part.

Après avoir prévenu la convergence des médias pendant des années, par exemple par son refus de permettre aux compagnies de téléphone de se lancer dans la diffusion ou d'exploiter des systèmes de télédiffusion par câble, le gouvernement canadien préconise maintenant la convergence des médias. Les compagnies de téléphone se préparent à la convergence des médias en se lançant dans la radiodiffusion directe à domicile par satellite, dans les services d'Internet, dans la production de contenus pour les nouveaux médias et projette de construire une inforoute à laquelle 80 p. 100 des Canadiens auront accès dès 2005. Ces changements seront sans doute plus radicaux que ceux provoqués par la compétition dans les télécommunications. Tous ces efforts dépendront, en fin de compte, du coût de la construction de nouvelles inforoutes, de la demande du public pour les nouveaux services et, essentiellement, de l'orientation qu'adoptera la société de l'information au Canada : vers un système de communication de grande qualité et disponible à tous sans distinction ou vers un service qui renforcera les frontières entre les riches en information et les pauvres en information.