Politique linguistique

La politique linguistique a trait aux efforts officiels visant à modifier le statut relatif et l'usage d'une ou de plusieurs langues. Des politiques linguistiques en tous genres apparaissent tout au long de l'histoire de l'humanité. Ainsi, le latin s'implante suivant les conquêtes militaires des Romains, et le français, un dialecte parmi d'autres à l'intérieur des frontières de la France, est choisi comme langue nationale unificatrice à l'instigation du cardinal de Richelieu.

Dans une société pratiquement unilingue, la politique linguistique ne s'intéresse habituellement qu'à la définition des normes grammaticales officielles de la langue véhiculaire. Toutefois, au Canada, l'expression est le plus souvent associée à une situation dans laquelle plusieurs langues sont en contact et même en conflit. La politique linguistique canadienne est conçue pour modifier l'usage relatif des diverses langues de façon à ce qu'elles servent l'intérêt général. Au fil du temps, à mesure que la perception de cet intérêt change, le consensus à propos de ce qui est juste en matière linguistique change aussi. La politique linguistique est une réponse évolutive à un environnement linguistique changeant et elle s'adapte aux climats sociaux et politiques.

Histoire de la politique linguistique au Canada

La politique linguistique au Canada est le fruit des rapports historiques entre diverses communautés linguistiques. Le débat national sur la langue porte souvent sur l'usage du français et de l'anglais (voir RELATIONS FRANCOPHONES-ANGLOPHONES), mais ces deux langues officielles ont été précédées par les langues des peuples autochtones et suivies de beaucoup d'autres langues, européennes ou non (voir AUTOCHTONES, LANGUES DES).

Des 3,5 millions d'habitants des 4 provinces fondatrices en 1871, plus de 2 millions sont d'origine britannique et plus de 1 million, d'origine française. En 1991, le pourcentage de la population d'origine britannique avait considérablement décru. Des 27 297 000 Canadiens, 6,5 millions déclarent être de langue maternelle française; 16,5 millions, de langue maternelle anglaise; et 3,5 millions, de langue maternelle autre que le français ou l'anglais. De plus, 620 000 personnes parlent l'anglais et une ou plusieurs autres langues. La communauté anglophone est distribuée assez également dans tout le Canada, mais les Canadiens francophones sont concentrés au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans certaines parties du Manitoba.

On peut présumer que la plus ancienne politique linguistique pratiquée dans la colonie découle de l'esprit hautement pragmatique et commercial qui domine habituellement lors de premiers contacts entre des groupes linguistiques, c'est-à-dire que la langue européenne ou autochtone la mieux adaptée à la tâche à exécuter l'emporte. Cependant, à mesure que le conflit entre les deux puissances colonisatrices s'étend à l'Amérique du Nord, on ouvre la voie à des affrontements linguistiques qui dureront pendant des générations et à l'élaboration de politiques linguistiques spécifiquement canadiennes. Puisque qu'on est rarement attentif à la question des langues amérindiennes, le coeur du problème linguistique au Canada devient le statut relatif et l'usage officiel de l'anglais et du français.

De prime abord, les termes du traité selon lequel le territoire français est cédé aux Britanniques en 1763 font preuve d'une assez grande ouverture d'esprit pour l'époque. Le droit de la population francophone de pratiquer la religion catholique romaine y est reconnu dans la mesure où les lois britanniques l'autorisent. La LANGUE FRANÇAISE continue de s'affirmer, puisque l'ACTE DE QUÉBEC de 1774 restaure, en droit civil, les anciennes lois et coutumes du pays d'origine française. De plus, l'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1791 divise la province de Québec en deux colonies distinctes, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et leur accorde à chacune une assemblée législative.

Dans le Bas-Canada, la majorité des parlementaires élus sont des francophones qui voient à ce que leur langue soit employée au même titre que l'anglais et qu'elle jouisse du même statut dans les procédures parlementaires. Le député Alain Chartier, marquis de Lotbinière, l'exprime ainsi lors d'un débat parlementaire, en 1793 : « Comme le plus grand nombre de nos électeurs se trouvent dans une situation singulière, nous voilà forcés d'enfreindre les règles ordinaires et de demander à ce que soit permis l'usage d'une langue qui n'est pas celle de l'Empire. Cependant, étant aussi justes envers les autres que nous espérons qu'ils le seront envers nous, nous ne voudrions pas que notre langue bannisse celle des autres sujets de Sa Majesté. Nous demandons que toutes deux soient permises. »

L'opinion selon laquelle il n'est pas sage d'encourager la coexistence de deux communautés linguistiques dans le même état est exprimée par Lord DURHAM dans son rapport. L'ACTE D'UNION de 1841 réunit le Haut et le Bas-Canada en une seule province. L'article 41 de cet acte consacre l'unilinguisme à l'assemblée législative de la province du Canada, bien qu'il ne défende pas la traduction des documents à d'autres fins. Ces traductions ne sont cependant pas réputées avoir la même valeur légale que l'original. Cet article provoque tant de protestations indignées de la part des députés francophones que le Parlement britannique doit l'abroger en 1848.

La langue française demeure donc vigoureuse au Canada dans beaucoup de domaines de la vie publique et privée grâce à la résistance des « habitants » et à la tolérance officielle. En consacrant l'usage du français dans les institutions (les lois, le Parlement fédéral, l'assemblée législative du Québec, les tribunaux fédéraux et québécois) la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 reconnaît ce qui existe déjà dans les faits dans ce pays en devenir. Le droit des parents de faire éduquer leurs enfants en anglais ou en français n'est pas inscrit dans cette loi, mais le droit à des écoles confessionnelles est et a été souvent interprété comme une garantie sur la langue d'enseignement.

Si la langue française se porte bien jusqu'à l'avènement de la Confédération, les 50 années d'expansion et de modernisation qui suivent au Canada prélèvent un lourd tribut sur l'usage du français et sur les mesures censés le protéger. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, plusieurs lois publiques, dont l'abrogation du bilinguisme au Manitoba en 1890 (voir ÉCOLES DU MANITOBA, QUESTION DES) l'abolition des écoles françaises en Ontario en 1912 (voir ÉCOLES DE L'ONTARIO, QUESTION DES) et les restrictions sévères imposées à l'enseignement français dans d'autres provinces, visent expressément à réprimer l'usage du français. De plus, parce que la LANGUE ANGLAISE est devenue la langue du commerce nord-américain, l'intérêt pour le français décline à mesure que croît l'économie continentale.

Au moment où le premier ministre Lester B. Pearson créait la COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE SUR LE BILINGUISME ET LE BICULTURALISME (Commission B.B.), en 1963, la position relative de la langue française avait chuté à un degré inacceptable. La Commission, à qui on demande d'étudier et de proposer une politique linguistique canadienne, se préoccupe surtout d'apporter une solution fédérale et provinciale concertée à ce qu'on appelle la « crise » dans les rapports entre francophones et anglophones. Elle doit aussi tenir compte du fait qu'un nombre de plus en plus grand de Canadiens n'appartiennent à aucun de ces deux groupes linguistiques.

Les relations linguistiques entrent dans une nouvelle ère, mais la politique linguistique ne suit pas. La Commission B.B. constate que le français vient loin derrière l'anglais, par exemple dans la fonction publique, à un degré tel que c'est politiquement et socialement inacceptable. Elle plaide pour l'adoption rapide par les gouvernements fédéral et provinciaux d'une « nouvelle charte des langues officielles du Canada, une charte basée sur le principe de la coexistence. » Le Parlement adopte, en 1969, en réponse aux recommandations de la Commission, une LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES, qui est appuyée par tous les partis à la Chambre. Dans la foulée de l'ambitieux programme qui s'ensuit, le gouvernement fédéral cherche à améliorer sa propre capacité à servir les Canadiens dans la langue de leur choix et à permettre aux fonctionnaires de certaines régions d'utiliser l'une ou l'autre langue au travail.

Les réactions à la réforme du gouvernement fédéral sont, dans certains cas, extrêmement négatives. Tout en supervisant les efforts du fédéral pour se conformer à la Loi, le COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES (nommé en 1969) et d'autres doivent dépenser beaucoup d'énergie afin de convaincre les Canadiens que ces réformes sont justes et nécessaires. Certaines provinces telles l'Ontario et le Nouveau-Brunswick donnent des services dans les deux langues et tentent de mettre en place leur propre politique linguistique, particulièrement en ce qui a trait à la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde.

Les principes de la Loi sur les langues officielles et d'autres composantes importantes de la politique linguistique sont inscrits dans la Constitution de 1982, dans la CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. L'effet de la Loi, en particulier dans le domaine de l'enseignement aux minorités, est lent à se faire sentir. La Charte ne rend pas non plus les politiques linguistiques fédérales et provinciales complémentaires en tous points. Certaines initiatives du gouvernement du Québec en matière de politique linguistique semblent fondées sur la conviction qu'il est vital que les intérêts de la majorité francophone de la province soient pleinement protégés avant que des concessions importantes ne soient accordées à d'autres groupes linguistiques, y compris à la minorité anglophone. En 1977, le Québec adopte la Charte de la langue française (LOI 101), faisant du français la seule langue officielle de la province et renforçant sa position comme langue la plus importante au travail, dans le commerce et dans la vie communautaire.

Le droit de choisir l'école anglaise est limité aux seuls parents qui satisfont à une définition plutôt restrictive du terme « anglophone », et l'on restreint certains usages publics de langues autres que le français. Cependant, à mesure que l'usage du français devient mieux enraciné, les gouvernements provinciaux font preuve de plus de souplesse dans l'application de ces interdictions. Le Nouveau-Brunswick a sa propre loi sur les langues officielles, des systèmes scolaires francophone et anglophone parallèles et des lois garantissant un traitement égal du gouvernement à l'un et l'autre groupe. L'Ontario, foyer de la population francophone la plus nombreuse au pays à l'extérieur du Québec, met en application en 1986 la Loi sur les services en français (loi 8), garantissant des services en français dans les régions de la province où vivent la grande majorité des Franco-Ontariens. La province légifère aussi pour faire du français une langue officielle des tribunaux. Le Manitoba reconnaît formellement l'usage du français et de l'anglais dans ses lois, son assemblée législative et ses tribunaux en vertu des conditions de son entrée dans la Confédération en 1870. Il faillit toutefois à se conformer à ces dispositions.

Un jugement de la Cour suprême de 1979 exige la restauration du bilinguisme institutionnel au Manitoba, plongeant la province dans un débat pour savoir si elle doit se conformer rétroactivement à l'Acte du Manitoba de 1870 ou imaginer un compromis qui tenterait de donner un visage contemporain au bilinguisme prévu par cette loi fondamentale. Le sujet est soumis à la Cour suprême du Canada qui déclare unanimement que toutes les lois (ainsi que les règles et règlements s'ensuivant) adoptées par l'assemblée législative du Manitoba, imprimées et publiées en anglais seulement, sont et ont toujours été invalides. Toutefois, dans l'intérêt de l'ordre public et de la primauté du droit, la Cour déclare du même souffle que les lois existantes seront réputées en vigueur jusqu'à ce qu'expire le délai fixé pour leur traduction.

La politique linguistique exerce une grande influence sur la POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION dans tout le Canada. Beaucoup de provinces, avec l'aide financière du gouvernement fédéral, étendent et améliorent leurs programmes d'enseignement à la minorité et celui des langues secondes (voir ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES). Pendant les années 70 et 80, plusieurs gouvernements provinciaux prennent des mesures afin d'offrir, pour la première fois, l'enseignement primaire et secondaire en français. Malgré ces progrès récents, le réseau d'enseignement anglophone au Québec reste le système d'éducation dans une langue minoritaire le plus complet au Canada. Dans les provinces anglophones, le nombre d'étudiants inscrits dans des classes d'immersion en français grimpe de manière spectaculaire, et l'anglais langue seconde est toujours une matière obligatoire pour les enfants francophones au Québec pendant une grande partie de leurs études primaires et secondaires.

Communautés de langues non officielles

Il n'existe pas de politique claire envers tous les groupes linguistiques canadiens. La Constitution de 1982 et la CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS, malgré leurs puissants effets sur les politiques linguistiques anglophone et francophone au Canada, ne sont pas signées par le Québec. Bien que des tentatives sérieuses soient tentées pour résoudre les différends entre le Québec et le reste du Canada, parmi lesquelles l'ACCORD DU LAC MEECH et l'ACCORD DE CHARLOTTETOWN, les tensions entre ces deux groupes dominent encore la politique nationale au Canada. Cette situation laisse dans l'ombre les questions linguistiques autres que celle du français et de l'anglais. Les événements internationaux et les modifications à la Loi sur l'immigration au cours du XXe siècle annoncent que l'immigration n'est plus surtout caucasienne et ne provient plus en majorité de l'Europe du Nord-Ouest, mais qu'elle devient largement internationale avec des représentants d'un grand nombre de langues.

Jusque dans les années 60, on laisse aux immigrants le soin d'apprendre par eux-mêmes ou avec l'aide des églises, du Collège Frontière ou du YMCA, la langue de la majorité dans les régions qu'ils adoptent. Depuis, la plupart des gouvernement provinciaux et le gouvernement fédéral se sont joints aux établissements communautaires, privés ou post-secondaires, pour créer des programmes d'enseignement des langues officielles comme langues secondes aux adultes immigrants, sans jamais cependant offrir assez de cours pour satisfaire à la demande. L'intérêt exprimé pour ces programmes lie généralement l'apprentissage d'une langue officielle à l'économie et à la citoyenneté. La plupart des enfants immigrants reçoivent de l'aide financière du gouvernement provincial pour apprendre la langue d'enseignement de leur école.

Bien que les écoles canadiennes enseignent depuis longtemps les langues non officielles comme langues « vivantes », elles ne le font pas dans le but de tirer avantage des ressources linguistiques présentes au pays ni de faciliter l'intégration des immigrants aux communautés francophone ou anglophone. Les communautés linguistiques non officielles continuent d'appuyer l'enseignement de leur langue d'origine au moyen de classes communautaires et même d'écoles privées. La politique du MULTICULTURALISME (1971) et la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) fournissent une certaine aide aux groupes ethnolinguistiques pour promouvoir leur langue. Depuis les années 70, les écoles provinciales inscrivent un grand nombre de ces langues comme matière scolaire (langues d'origine), ce qui prête à certaines controverses.

La plupart des 50 langues autochtones (ou davantage) qui sont menacées de disparaître le sont en raison notamment des politiques d'enseignement répressives. Alors que l'inuktitut et le cri sont utilisés comme langues d'enseignement au cours des premières années du primaire dans certaines écoles du Nord, les langues autochtones sont enseignées dans plusieurs écoles pour enfants autochtones en recevant peu l'appui des professeurs et pratiquement sans programmes d'études, même dans les Territoires du Nord-Ouest, où les LANGUES AUTOCHTONES sont les langues officielles avec le français et l'anglais. Quelques communautés du Sud mettent sur pied des classes d'immersion en langues autochtones pour faire revivre et conserver des langues qui perdent rapidement du terrain.