La déclaration Balfour de 1926 proclame que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Ce document historique confirme que le Canada est un pays totalement indépendant, uni à la Grande-Bretagne et aux autres dominions par l’intermédiaire du Commonwealth.

Confédération

Le Dominion du Canada est fondé le 1er juillet 1867 (voir Confédération). Il unit les colonies de l’Amérique du Nord britannique : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Province du Canada (l’Ontario et le Québec actuels). D’autres provinces et territoires s’y joignent plus tard. Le dominion possède son propre Parlement, mais la Grande-Bretagne a le pouvoir théorique de révoquer toute loi qu’il adopte. Ce pouvoir n’a jamais été utilisé.

La Grande-Bretagne conserve d’autres pouvoirs sur le Canada et d’autres régions semi-autonomes de l’Empire. Par exemple, à Ottawa, le gouvernement ne contrôle pas entièrement la politique monétaire canadienne. Qui plus est, seul le Parlement britannique peut modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, loi constitutionnelle qui édicte le système de gouvernement du Canada.

Conférence impériale

En 1926, l’affaire King-Byng, au cours de laquelle le premier ministre William Lyon Mackenzie King conteste le pouvoir du gouverneur général Julian Byng lors d’une campagne électorale fédérale âprement disputée, soulève la question de la source ultime de l’autorité constitutionnelle au Canada.

Le débat entre William Lyon Mackenzie King et Julian Byng est l’un des éléments qui engendrent le comité sur les relations intra-impériales à la Conférence impériale de 1926, à Londres (voir Conférences coloniales et impériales). Sous la direction de Lord Arthur J. Balfour, ministre du cabinet britannique et ancien premier ministre, ce comité examine, puis redéfinit la relation juridique entre les nations autonomes et l’Empire britannique.

William Lyon Mackenzie King et J. B. M. Hertzog, premier ministre de l’Afrique du Sud, jouent un rôle clé dans l’élaboration de la déclaration Balfour subséquente. Il s’agit d’un document important pour l’évolution du Canada en tant que nation complètement autonome.

« De statut égal »

La déclaration précise la nouvelle relation entre la Grande-Bretagne et les dominions du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’État libre d’Irlande.

« On peut définir tout de suite leur position et leurs relations mutuelles », affirme d’entrée de jeu la déclaration. « Ce sont, au sein de l’Empire britannique, des collectivités autonomes de statut égal; elles ne sont d’aucune manière subordonnées les unes aux autres à aucun point de vue domestique ou extérieur, mais elles sont unies par une allégeance commune à la même couronne et associées librement comme membres du Commonwealth des nations britanniques. »

Par la suite, le Parlement britannique édicte le Statut de Westminster, en 1931. Ce document fondateur du Commonwealth moderne adopte les conclusions de la déclaration. De ce fait, le Canada demeure lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique et affectif, mais les pouvoirs juridiques sont désormais entre les mains du Parlement canadien et de son premier ministre. Il faut attendre plusieurs décennies avant que le Canada assume tous les pouvoirs qui lui sont conférés selon le Statut. Toutefois, ce changement entraîne rapidement l’émergence d’une politique étrangère canadienne indépendante et la création de son propre service diplomatique.

Le Canada obtient finalement son autonomie juridique à la suite de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. La Constitution canadienne est ainsi rapatriée de Grande-Bretagne.