Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation politique représentant les PREMIÈRES NATIONS du Canada identifiées comme bandes en vertu de la Loi sur les Indiens et dont les membres ont été appelés INDIENS au cours de l'histoire (voir aussi AUTOCHTONES). Les réunions de l'APN, tenues au moins une fois par an, rassemblent les chefs de chacune des Premières Nations, qui sont environ 630 au Canada.

Assemblée délibérante pancanadienne

La création de l'APN, en 1980, résulte de mouvements qui préconisaient que les chefs redeviennent les seuls porte-parole des Premières Nations dans une assemblée délibérante pancanadienne. Auparavant, la Fraternité nationale des Indiens (FNI) représentait les Indiens du Canada par l'intermédiaire des associations indiennes provinciales, dont plusieurs ont vu le jour dès les années 20. (Bon nombre de celles-ci représentent des traditions issues d'organisations politiques formées bien avant l'arrivée des Européens.) La Fraternité, qui a succédé au Conseil consultatif national des Indiens fondé en 1961 (voir aussi CONSEIL NATIONAL DES AUTOCHTONES DU CANADA) et qui a défendu activement les intérêts des Indiens pendant toutes les années 60 et 70 (sous la direction de Walter DEITER, de George MANUEL et de Noel Starblanket), sert aujourd'hui de secrétariat administratif pour l'APN. La FNI demeure l'entité juridique habilitée à conclure des accords avec le gouvernement en ce qui a trait, par exemple, aux mécanismes de financement et aux ententes de bail. L'APN peut ainsi demeurer une assemblée délibérante sans être soumise aux règlements auxquels elle aurait dû se conformer si elle avait été une société constituée en vertu d'une charte gouvernementale. Son rôle premier est de permettre aux chefs de délibérer sur des questions d'intérêt pancanadien et de prendre des décisions qui seront appliquées à l'échelle régionale ou locale.

À la fin des années 70, les Premières Nations tendent de plus en plus à exercer leurs pouvoirs de gouvernement autonome. Dès 1978, les communautés manifestent le besoin d'être représentées directement dans les pourparlers sur les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral. Conséquemment, la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit une série de conférences des premiers ministres visant « à déterminer et à définir » les droits ancestraux et ceux qui sont issus de traités. L'APN représentera les communautés des Premières Nations aux conférences des premiers ministres de 1983, de 1984 et de 1987.

Déclaration des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations est fondée en 1980, à l'occasion de la réunion de centaines de chefs à Ottawa. L'Assemblée est alors proclamée la seule et unique voix des Premières Nations au Canada. Elle remplace la Fraternité nationale des Indiens (dont la direction était choisie par les associations autochtones provinciales) suivant une nouvelle structure fondée sur le vote des gouvernements locaux des Prermières Nations. Les chefs définissent leurs rapports avec le Canada et les relations entre les bandes dans un manifeste intitulé Déclaration des Premières Nations.

Ils conviennent de se réunir en 1982 pour élire un chef national et lui confier un mandat de 3 ans. David Ahenakew, ancien président de la Federation of Saskatchewan Indians, devient ainsi le premier chef national. Il est entouré de 6 chefs adjoints régionaux. Une confédération des Nations se réunit de temps à autre en tant que comité exécutif intérimaire, et les chefs se rencontrent au moins une fois par an pour décider des politiques et de la ligne de conduite à adopter.

Difficulté d'une position unifiée

Le gouvernement fédéral reconnaît l'APN comme l'organisation représentant les Premières Nations aux conférences des premiers ministres visant à déterminer et à définir les DROITS ANCESTRAUX et les droits issus de traités dans la révision de la constitution, en 1982. Mais face aux positions que prennent les gouvernements fédéral et provinciaux, il est difficile pour l'APN de maintenir un front uni. Les opinions divergent particulièrement entre les Premières Nations qui ont participé aux traités numérotés (surtout dans les régions des Prairies) et celles dont les droits relèvent de titres ancestraux. D'autres différends surviennent lorsque, à la même époque, le gouvernement fédéral présente une loi qui autorise certains anciens membres, mais pas la totalité d'entre eux, à réintégrer les bandes dont ils avaient été exclus. Le fait que cette mesure ne soit pas assortie d'une augmentation de l'assise territoriale et du financement des services communautaires est une source de préoccupation. En 1985, afin de faire valoir leurs droits, les chefs des bandes visées par les traités numérotés forment l'Alliance des nations des Prairies assujetties à des traités.

La principale bataille de l'APN porte sur l'inscription dans la Constitution canadienne du droit des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale. Elle cherche à obtenir de la part du gouvernement et de la population une plus grande acceptation de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux et des droits issus de traités. En 1987, la troisième et dernière conférence des premiers ministres sur les droits ancestraux se termine sans qu'il y ait un accord sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations. Au cours de la réunion finale, l'APN soumet une proposition d'autonomie gouvernementale pour les autochtones, conjointement avec le Conseil national des autochtones du Canada, le Ralliement national des Métis et le Comité inuit sur les affaires nationales. La conférence s'achève néanmoins avec la rupture des négociations sur les droits ancestraux. Moins d'un mois plus tard, les premiers ministres réunis au lac Meech conviennent de décrire le Québec comme une « société distincte » dans la Constitution. Georges ERASMUS, chef national de l'APN, et plusieurs autres intervenants autochtones ne manquent pas d'exprimer leur amertume devant l'attitude des premiers ministres, qui ont accepté les revendications du Québec mais non celles des nations autochtones.

Avant comme après les pourparlers constitutionnels, l'APN a fait des démarches sur ces questions auprès des commissions de l'ONU. Lorsqu'un groupe d'étude parlementaire sur l'autonomie gouvernementale des Indiens est créé en 1982, un membre de l'APN est nommé d'office au comité pour aider les députés, mais sans droit de vote. À Ottawa, les dirigeants de l'APN exercent des pressions sur les députés, les ministres et les hauts fonctionnaires pour s'assurer que les positions de l'Assemblée soient prises en considération dans la formulation des politiques gouvernementales. Des secrétariats dans divers domaines (éducation, santé, services d'information, services sociaux, développement économique) poursuivent des consultations, élaborent des politiques et assistent les communautés des Premières Nations. Afin de financer le travail de ces secrétariats, l'APN reçoit une aide sous forme d'accords de contribution pour des tâches précises. Pour l'APN, un financement stable représente un défi aussi grand que la reconnaissance constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations.

Négociations de l'Accord de Charlottetown

Au cours des négociations constitutionnelles qui ont mené à l'ACCORD DE CHARLOTTETOWN en 1990, l'APN, sous la direction d'Ovide MERCREDI, fait valoir le principe selon lequel le droit ancestral à un gouvernement autonome est « inhérent » et n'a pas été éteint par la loi canadienne (voir ACCORD DE CHARLOTTETOWN : DOCUMENT). Ce principe est enchâssé dans l'accord, avec quelques restrictions notables. L'échec de l'accord incitera l'APN à emprunter d'autres voies vers l'autonomie gouvernementale (voir aussi : REVENDICATIONS TERRITORIALES ainsi que AUTOCHTONES, ORGANISATIONS ET ACTIVISME POLITIQUES DES).

Au terme des pourparlers constitutionnels, de nombreuses Premières Nations se consacrent aux priorités locales et le rôle d'une organisation nationale semble perdre de l'importance. En outre, certaines situations de crise, comme les événements d'Oka, à l'été 1990, et ceux de Kettle Point et de Stony Point près de Forest (Ontario), en 1995, monopolisent l'attention des Premières Nations, d'autant que les gouvernements se montrent de moins en moins disposés à discuter d'autonomie gouvernementale après l'échec de l'Accord de Charlottetown. Les événements survenus à Oka et ailleurs au pays donnent lieu à la création de la Commission Royale d'enquête sur les autochtones, dont l'ancien chef national Georges Erasmus est nommé coprésident. Ovide MERCREDI, le successeur d'Erasmus, est aux prises avec certaines initiatives régionales émanant du gouvernement Chrétien qui freinent ses efforts pour mettre en oeuvre un projet commun à l'échelle nationale.

En 1996, la Commission Erasmus-Dussault publie un rapport en 5 volumes qui contient plus de 400 recommandations visant à favoriser de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations. Bien que le rapport ait été qualifié de mort-né par les critiques, son existence même a incité aussi bien les chefs autochtones que les ministres fédéraux et provinciaux responsables des affaires autochtones à définir des programmes politiques pertinents. Depuis qu'il est entré en fonction en 1997, le successeur de Mercredi, Phil Fontaine, du Manitoba, a élaboré son programme en mettant l'accent sur le renouvellement des relations entre le Canada et les nations autochtones. Il accorde aussi une importance particulière au développement économique des Premières Nations, à la révision de la Loi sur les Indiens et à l'établissement de relations harmonieuses avec le gouvernement.

Voir aussi ACCORD DU LAC MEECH et ACCORD DU LAC MEECH : DOCUMENT.