Traité de Jay

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Le Traité de Jay est signé le 19 novembre 1794, à Londres, par les États-Unis et l'Angleterre. Il porte le nom de John Jay, juge en chef des États-Unis et signataire du traité. Cet accord essentiellement commercial avait pour but de régler les conflits qui menaçaient d'entraîner la guerre, comme le maintien par l'Angleterre de postes-frontières en territoire américain après le TRAITÉ DE PARIS (1783), le contentieux entre Américains et autochtones concernant la vallée de l'Ohio, et la colère des Américains provoquée par l'arraisonnement de bateaux par les Britanniques.

Aux termes du traité, l'Angleterre doit évacuer les postes de l'Ouest avant le 1er juin 1796 et les marchands des deux pays doivent avoir libre accès aux terres situées de part et d'autre de la frontière. Le fleuve Mississippi doit en effet être ouvert aux deux pays. On doit aussi créer une commission chargée de fixer les dettes à verser à l'Angleterre depuis le début de la Guerre de l'Indépendance américaine, et les navires américains doivent pouvoir commercer avec les possessions britanniques. Le traité marque le retour de l'arbitrage dans les relations internationales, étant donné que des commissaires sont nommés pour régler les problèmes frontaliers les plus importants causés par la paix de 1783.

Voir aussi COMMISSION MIXTE.

Auteur STUART R.J. SUTHERLAND


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