Souveraineté-association

À l'origine, ce terme est le slogan du Mouvement souveraineté-association (MSA), le prédécesseur du PARTI QUÉBÉCOIS (PQ), dont il devient ensuite le thème principal et l'objectif essentiel. Cette expression apparaît pour la première fois dans le document Option Québec, écrit par le chef du parti, René LÉVESQUE. Elle remplace le terme « indépendance » et évoque l'idée d'une association découlant d'une entente conclue conformément au droit international et limitée au domaine économique (1967). Dans le programme péquiste de 1970, intitulé La Solution, l'association n'est pas présentée comme une condition nécessaire à l'accession du Québec à la souveraineté. Avec le temps, toutefois, elle finit par être considérée comme le pendant et la moitié inséparable de la souveraineté.

En octobre 1978, le premier ministre Lévesque déclare à l'Assemblée nationale que le Québec doit transformer radicalement son union avec le reste du Canada et que la souveraineté et l'association doivent se réaliser « sans heurts et simultanément ». Dans le document qu'on qualifiera de livre blanc sur la souveraineté-association (La nouvelle entente Québec-Canada), le gouvernement péquiste soutient que « la souveraineté est indissociable de l'association ». Le document décrit ensuite cette doctrine en détail : elle prévoit un système monétaire commun avec le reste du Canada, assorti d'une réorganisation de l'actuelle Banque du Canada, qui sera dotée de nouvelles institutions communes, notamment une autorité monétaire centrale. Elle suppose comme allant de soi une zone commune de libre-échange et un tarif douanier commun (quoique chacune des deux communautés pourrait protéger sa propre agriculture). Elle prévoit la libre circulation des biens et des personnes entre le Québec et le Canada, ainsi que diverses ententes spéciales touchant l'emploi et l'immigration. Un conseil mixte comprenant un nombre égal de ministres de chaque côté et présidé en alternance par un Canadien et un Québécois résoudrait tout litige éventuel. Trois autres structures canado-québécoises sont proposées : un comité d'experts formant, sous la direction du conseil, un secrétariat général de l'association; un tribunal comprenant un nombre égal de juges québécois et canadiens et ayant compétence exclusive quant à l'interprétation et au fonctionnement du traité d'association; une autorité monétaire mixte responsable de la gestion du taux de change unique, mais non de la dette des deux partenaires souverains (chacun assumerait sa propre dette). Selon le livre blanc, la souveraineté-association n'est pas une fin en soi, mais un moyen permettant au Québec de diriger librement ses propres affaires. Le Québec jouirait ainsi des avantages économiques de l'union fédérale tout en bénéficiant de l'indépendance politique.

En mai 1980, le gouvernement péquiste tient un RÉFÉRENDUM pour demander à la population du Québec le mandat de négocier avec le pouvoir fédéral et les autres provinces la souveraineté-association ainsi définie et il subit la défaite (60 p. 100 contre 40 p. 100). Au début de 1985, après avoir consulté ses membres, le PQ décide d'écarter cette option et de ne pas l'inscrire au programme du parti aux prochaines élections. Des dissensions internes s'ensuivent et un groupe de dissidents, dont Jacques PARIZEAU, fidèles à l'objectif fondamental du parti, décident de partir. Par la suite, le PQ perd les élections de 1985 au Québec. Voir aussi NATIONALISME CANADIEN-FRANÇAIS.

Auteur CLINTON ARCHIBALD

Liens supplémentaires
L'héritage de René Lévesque
Un article sur l'héritage politique laissé par René Lévesque, fondateur du Parti québécois et premier ministre du Québec, du 25 novembre 1976 au 3 octobre, 1985. Site de l'Université de Montréal.

Parti Québécois
Le site Web du Parti Québécois.