Régime seigneurial

Mode institutionnel de distribution et d'occupation des terres, implanté en NOUVELLE-FRANCE en 1627 et aboli officiellement en 1854. La COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS, qui se fait octroyer le territoire en toute propriété, justice et seigneurie obtient aussi le droit d'aménager l'espace et de répartir les terres selon les modalités qu'elle juge les plus avantageuses. Ainsi, la terre est concédée à titre de fief et de seigneurie - un vestige du système féodal - aux personnages les plus importants de la colonie, qui, à leur tour, concèdent des portions de leur seigneurie à des censitaires (voir HABITANT).

Ce système de distribution des terres est régi par des règles juridiques et présente plusieurs avantages. Il vise à favoriser le peuplement et à encadrer la population d'une façon systématique. Le découpage des terres en longues bandes rectangulaires est particulièrement bien adapté aux impératifs géographiques, puisqu'il facilite les relations entre voisins et procure de multiples accès au fleuve qui constitue la principale voie de communication à l'époque. Les terres sont suffisamment grandes (habituellement 3 arpents par 30 ARPENTS) pour assurer une certaine aisance aux familles des habitants. Enfin, le système seigneurial instaure, entre le seigneur et le censitaire, des rapports étroits et individuels.

L'État fixe une série de règles régissant le fonctionnement du système et les rapports entre les seigneurs et leurs censitaires. Le principe est que l'État accorde à une personne, qui ainsi devient seigneur, une portion de territoire à mettre en valeur, par l'exploitation directe et par la concession de censives à des habitants qui en font la demande. À son tour, le seigneur concède une terre, habituellement par contrat devant notaire. Ces actes de concession précisent les droits, les obligations et les charges de chacune des parties. Le seigneur bénéficie de droits onéreux et de droits honorifiques. Il peut établir une cour de justice, ériger un moulin et organiser une commune. Il perçoit de l'habitant diverses redevances : le cens, une redevance légère datant de la période féodale, qui réaffirme la sujétion théorique du censitaire au seigneur ; la rente, en argent ou en nature ; et les banalités, c'est-à-dire la part prélevée sur la production céréalière que l'habitant doit faire moudre au moulin du seigneur. Il accorde, ou non, des droits de chasse, de pêche et de coupe du bois. À partir du premier tiers du XVIII^e siècle, il en vient à exiger quelques journées de CORVÉES par année.

Au coeur de la politique de colonisation de la France, le système seigneurial en arrive à jouer un rôle majeur dans la société québécoise traditionnelle. Malgré l'attrait des villes et du commerce des fourrures, jusqu'au milieu du XIX^e siècle, de 75 p. 100 à 80 p. 100 de la population vit sur le territoire seigneurial. Les quelque 200 seigneuries concédées durant le régime français couvrent presque tout le territoire habité et en particulier les deux rives du fleuve Saint-Laurent entre Québec et Montréal, les vallées de la Chaudière et de la Richelieu et s'étendent jusqu'en Gaspésie. D'autres institutions s'alignent sur les frontières seigneuriales, en particulier la paroisse, la milice et, au XIX^e siècle, les municipalités. Concédée à des nobles, à des institutions religieuses (en retour des services d'éducation et d'hospitalisation), à des officiers, à des administrateurs civils ou à de grands bourgeois, la seigneurie couvre en général une à trois lieues de largeur par la même profondeur.

Ce mode d'occupation des terres laisse des traces évidentes dans le paysage québécois et dans les mentalités. L'habitant, qui s'offusque de se faire appeler paysan, fait de sa terre une unité économique de survie pour sa famille. Chacun peut espérer en tirer la majeure partie des biens et des produits nécessaires à la vie. Le rang, la côte et, à compter du début du XIX^e siècle, le village traduisent l'importance des rapports de voisinage, de famille et d'entraide. La terre ancestrale et le bien paternel prennent une connotation patrimoniale.

Après la cession du Canada à l'Angleterre en 1763, un nouveau système de distribution des terres, les townships, est mis en place. Le régime seigneurial est de plus en plus considéré comme un système fondé sur le privilège et une entrave au développement économique. La loi de 1854 abolit le régime seigneurial et permet au censitaire de racheter les droits sur sa terre. Il faut cependant attendre jusqu'au milieu du XX^e siècle pour que disparaissent les derniers vestiges de cette institution qui a profondément marqué la société québécoise traditionnelle.

Auteur JACQUES MATHIEU

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Les Canadiens et les débuts de la domination Britannique (1760 - 1791)
Information sur les débuts de la domination Britannique et l'Acte de Québec. Par le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Les Seigneurs
Ce site illustré du Musée canadien des civilisations présente l'histoire du système seigneurial au Canada.

Lieu historique national du Canada du Manoir-Papineau
Ce site de Parcs Canada présente un portrait détaillé du chef des patriotes Louis-Joseph Papineau, ainsi que des notes documentaires sur le régime foncier du système seigneurial.

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