Obstruction systématique

L'obstruction systématique, utilisée le plus souvent par l'opposition, est le recours délibéré à des moyens dilatoires dans un corps législatif. Les obstructionnistes de l'opposition parlent alors aussi souvent et aussi longtemps que possible, soulevant de multiples questions de privilège et présentant de nombreux rappels au Règlement dans le but d'éviter un vote qu'ils s'attendent de perdre. L'objectif est de torpiller un projet de loi ou une motion émanant du gouvernement, de créer une impression de chaos ou de déclencher des élections, ou les trois à la fois. Le gouvernement peut aussi recourir à l'obstruction systématique, qui constitue alors un moyen efficace de résister aux propositions de l'opposition, par exemple en « noyant » un projet de loi. Les opinions divergent à savoir quand un débat se transforme en obstruction systématique, voire s'il y a effectivement eu obstruction systématique. Au Parlement, des exemples généralement reconnus d'obstruction systématique sont le débat sur le Canadien Pacifique en 1881, le projet de loi réparateur du Manitoba en 1896, le projet de loi sur la réciprocité en 1911, le projet de loi sur la marine en 1913, le DÉBAT SUR LE PIPELINE en 1956 et le DÉBAT SUR LE DRAPEAU en 1964. On a eu recours à la règle de CLÔTURE pour mettre fin à l'obstruction systématique à l'occasion du débat sur le projet de loi sur la marine.

Voir aussi ATTRIBUTION D'UNE PÉRIODE DE TEMPS.

Auteur JOHN B. STEWART