Mariage et divorce

Le mariage demeure l'une des institutions sociales les plus importantes au Canada mais le taux de nuptialité est en baisse au Canada et le portrait « traditionnel » de la famille se transforme. Selon Statistique Canada, en 2002, environ 84 p. 100 des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés et plus des trois quarts des adultes canadiens se marieront au cours de leur vie. Depuis les années 1960, le mariage et le divorce au Canada ont subi des changements profonds, qui modifient sensiblement le sens du mariage, la probabilité que celui-ci se termine par un divorce et les circonstances qui entourent le mariage.

La cérémonie du mariage est célébrée lors d'une cérémonie religieuse par un membre du clergé ou lors d'une cérémonie civile. À l'aube du 21^e siècle, 76 p. 100 des mariages sont célébrés lors de cérémonies religieuses qui sont très courantes en Ontario (98,5 p. 100) alors qu'en Colombie-Britannique, plus de la moitié des mariages sont célébrés au cours de cérémonies civiles. Il existe toutefois une autre forme de mariage de plus en plus populaire au Canada, que l'on appelle communément union de fait et qui n'exige aucune cérémonie légale. Il s'agit d'une forme de cohabitation qui finit par conférer aux participants des droits et des obligations comparables à ceux que confère le mariage légal. Le fait de vivre à deux et, le cas échéant, d'avoir un enfant donne au couple ces droits et obligations.

Le recensement de 2000 indique une légère hausse du taux de nuptialité alors que 5 Canadiens sur 1000, vivant en couple, ont décidé de se marier à l'aube du nouveau millénaire pour ensuite tomber à 4,7 mariages par 1000 personnes (comparé à 10,9 dans les années 40) poursuivant la tendance à la baisse du taux de nuptialité.

Âge lors du premier mariage
Le nombre de jeunes gens qui se marient est en baisse alors que l'âge moyen des hommes et des femmes lors du premier mariage s'élève progressivement. Dans les années 1950, l'âge moyen lors d'un premier mariage était de 28,5 ans chez les hommes et de 25,9 ans chez les femmes. Cinquante ans plus tard, l'âge moyen lors d'un premier mariage est de 30 ans chez les hommes et de 28 ans chez les femmes, ce qui représente un report important par rapport aux années antérieures. Le facteur qui est demeuré constant est le fait que l'homme est en général de deux ans l'aîné de la femme. Cette situation a des conséquences à la fois sur le mariage et sur les dernières années de celui-ci. Les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes (par exemple, en 2004, l'espérance de vie d'une femme est de 82,6 ans et celle d'un homme est de 77,8 ans). C'est pourquoi il est très probable qu'une femme meure veuve et qu'un homme s'éteigne durant son mariage.

Unions de fait
Au Canada et dans la plupart des autres pays industrialisés, le taux de nuptialité est en baisse et le nombre de familles vivant en union de fait est à la hausse. Bien que les unions de fait conduisent souvent au mariage, elles durent généralement moins longtemps et se dissolvent plus fréquemment que les mariages. Des études démontrent que les femmes qui sont financièrement autonomes et qui vivent une union de fait sont moins susceptibles d'épouser leur partenaire. Dans chaque province ou territoire, les lois varient au niveau de leur façon de reconnaître et de gérer les unions de fait. Sous le Code civil du Québec, les unions de fait ne sont pas reconnues de la même manière que les mariages : on les traite comme étant des unions de facto et les époux ont les mêmes droits et responsabilités que les couples mariés ou vivant une union civile sans égard au nombre d'années de vie commune du couple.

Le recensement de 1981 est le premier recensement canadien à tenir compte des unions de fait : à cette date, environ 6 p. 100 des couples vivent en union de fait. Vingt ans plus tard, le taux a plus que doublé (14 p. 100). Une récente Enquête sociale générale de Statistique Canada rapporte que les couples canadiens qui choisissent l'union de fait comme leur première union conjugale sont plus susceptibles de voir leur union se terminer par une séparation, qu'ils se soient finalement mariés par la suite ou non. L'étude rapporte également que 13 p. 100 des enfants de moins de 14 ans vivent dans une famille dont les parents vivent en union de fait, ce qui représente une augmentation de 25 p. 100 sur les données du recensement de 1981, impliquant un changement de la perception voulant que les enfants ne soient élevés que par des couples mariés.

Les unions de fait sont généralement moins stables que les mariages : plus de 60 p. 100 des gens qui choisissent l'union de fait comme première union conjugale sont susceptibles de se séparer. Le Québec compte le plus grand nombre d'unions de fait (30 p. 100) comparé à 8,2 p. 100 pour le reste du Canada. Ce pourcentage est similaire à celui de la Suède qui compte le plus fort taux d'unions hors mariage alors que le taux au Québec est presque trois fois plus élevé que celui des unions de fait aux États-Unis (11,7 p. 100).

Répartition du travail au sein du mariage

Jusqu'à tout récemment, dans la plupart des mariages, les tâches étaient réparties de façon assez stricte entre l'homme et la femme. En général, l'époux s'occupait du bien-être économique de la famille tandis que l'épouse élevait les enfants, vaquait aux TRAVAUX DOMESTIQUES, assurait la santé affective et physique de la FAMILLE et assumait l'ensemble des autres responsabilités familiales. En outre, celles qui habitaient la ferme participaient aux travaux agricoles et de nombreuses épouses de la classe ouvrière prenaient des pensionnaires ou vendaient leurs services d'entretien ménager à l'extérieur, contribuant ainsi directement au revenu familial. Cependant, depuis le début des années 1980, la majorité des épouses canadiennes gagnent un revenu indépendant et prennent part aux activités économiques de la famille. Elles se trouvent donc moins dépendantes qu'auparavant de leur époux, ce qui provoque un changement dans l'équilibre des forces au sein du mariage. Cela signifie aussi que la plupart des enfants d'âge préscolaire sont confiés à la garde d'une personne autre que ses parents durant une grande partie de la journée. En 2003, plus de la moitié (54 p. 100) des enfants canadiens faisaient l'objet d'une forme quelconque de garde partagée.

Bien que l'écart entre les hommes et les femmes au niveau des tâches comme les travaux domestiques existe encore, il se rétrécit lentement. Ceci dit, une étude de 2005 démontre que la majorité des travaux non rémunérés comme les travaux domestiques continuent, dans l'ensemble, d'incomber surtout à la femme.

Droit de la famille et obligations familiales

Depuis 1978, toutes les provinces ont apporté des modifications importantes au DROIT DE LA FAMILLE, attribuant généralement une responsabilité égale à chacun des époux en ce qui a trait à l'ensemble des obligations familiales, notamment les travaux ménagers, les soins aux enfants et les dispositions relatives au bien-être économique de la famille. En conséquence, en cas de règlement de divorce, on reconnaît maintenant, en règle générale, les travaux ménagers et les soins aux enfants comme des moyens pour un conjoint de contribuer à l'ensemble du bien-être économique de la famille et qui lui permettent de réclamer une partie des biens matrimoniaux. Toutefois, cette législation ne semble pas pour autant avoir amélioré le sort économique des femmes divorcées et de leurs enfants. Étant donné que dans la majorité des cas, les enfants habitent avec la mère après le divorce, le revenu par tête du ménage de la femme divorcée a tendance à être de beaucoup inférieur à celui du ménage de l'homme divorcé.

Divorce

Le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal. Le remariage n'est possible qu'après la rupture légale d'un mariage précédent. La Loi sur le divorce est de compétence fédérale. En 1968, la première loi unifiée sur le divorce est promulguée au Canada. L'obtention du divorce est alors facilitée, quoiqu'il demeure encore de nombreuses difficultés d'ordre légal ou autre. Il est alors possible de demander un divorce en invoquant une violation de la loi conjugale, auparavant le seul motif acceptable, ou une rupture du mariage. Avant 1986, toutefois, dans ce dernier cas, le couple doit avoir vécu trois ans en séparation avant que lui soit accordé le divorce. En 1986, la Loi sur le divorce de 1985 entre en vigueur. Dorénavant, la seule raison nécessaire pour demander le divorce est la rupture du mariage. Pour satisfaire à ce critère, il faut soit avoir vécu en séparation pendant au moins un an, soit avoir commis l'adultère ou avoir maltraité son conjoint physiquement ou psychologiquement.

Le taux de divorce est en augmentation constante. À la suite des premières modifications apportées à la Loi sur le divorce en 1968, on constate une brusque hausse du phénomène, le nombre de divorces passant de 54,8 pour 100 000 habitants en 1968, à 124,2 pour 100 000 en 1969. Cette tendance se poursuit à un rythme accéléré, pour atteindre un autre sommet à la fin des années 1980, après la dernière modification de la Loi sur le divorce.

Au début du 21^e siècle, une étude démontre que le plus faible risque de divorce se situe durant la première année du mariage et que le risque augmente et atteint un sommet autour de la quatrième année, après quoi le risque diminue lentement. Une proportion importante de couples divorcent finalement, et la majorité (60 p. 100) des couples qui divorcent auront été mariés moins de 15 ans. En 2003, près de 40 p. 100 des mariages se terminent par un divorce avant le 30^e anniversaire de mariage et la durée moyenne d'un mariage est de 14,2 ans. Un récent recensement démontre que le divorce est plus courant au Québec (47,6 p. 100) et moins courant à Terre-Neuve-et-Labrador (21,8 p. 100).

Rupture du mariage

Le taux de divorce seul n'est pas un indicateur précis du nombre de ruptures de mariage, car il ne comprend pas les séparations de corps, les divorces accordés dans d'autres pays et l'abandon du domicile conjugal. Toutefois, comme il est plus facile que par le passé d'obtenir le divorce, il est probable que ces facteurs ne contribuent plus autant à faire sous-estimer la dissolution des unions. Par contre, le taux de divorce ne tient pas compte de la rupture des unions de fait, qui sont de plus en plus nombreuses. Les causes de l'augmentation extraordinaire du taux de divorce, phénomène touchant pratiquement tous les pays industrialisés, ne sont pas toutes très claires, mais peuvent s'expliquer par certains facteurs, notamment l'espérance de vie accrue, qui augmente la possibilité que les époux s'épanouissent dans des voies divergentes; la forte participation des femmes à la population active et l'amélioration de la SÉCURITÉ SOCIALE, qui ont pour effet de réduire la dépendance économique des femmes envers leur conjoint; l'amoindrissement des sanctions religieuses et sociales contre le divorce; et le mouvement vers une morale axée sur l'individualisme, qui met l'accent sur l'accomplissement personnel plutôt que sur le maintien de la cellule familiale. Tous ces facteurs laissent supposer que la hausse du taux de divorce pourrait être un indice de la hausse des attentes relatives à la qualité du mariage et du fait que beaucoup de gens préfèrent le divorce à un mariage malheureux.

Une étude récente rapporte trois facteurs importants reliés au risque de rupture du mariage : l'âge des époux, la durée du mariage et la vigueur de l'engagement individuel envers le mariage. L'engagement envers le mariage en tant que source de bonheur constitue un facteur important relié à l'échec conjugal. Les personnes qui croient que le mariage n'est pas important pour leur bonheur sont trois fois plus susceptibles de dissoudre leur mariage. De plus, les Canadiens qui se sont remariés sont beaucoup moins portés à affirmer que le mariage est, pour eux, une importante source de bonheur. L'étude montre également que plus les mariés sont jeunes, plus grand est le risque de rupture. Le taux de mariages entre adolescents dissous est deux fois supérieur au taux relié aux mariages entre époux âgés entre 25 et 29 ans alors que les personnes qui se marient dans la trentaine ont 43 p. 100 moins de chances de divorcer.

Plus les couples sont mariés depuis longtemps, plus le risque de divorce est élevé. En ce 21^e siècle, une étude démontre que chez les couples qui sont mariés depuis un an, il y a eu 5,1 divorces par 1000 mariages; le risque atteint un sommet autour de la quatrième année avec 25,5 divorces par 1000 mariages. On rapporte également que les personnes qui se marient pour une seconde fois sont plus susceptibles de connaître un autre divorce.

Familles monoparentales

Lorsque le ménage compte des enfants à charge, le divorce aboutit normalement à la formation d'un ménage monoparental (voir PAUVRETÉ). En 2002, au Canada, approximativement une famille avec des enfants sur quatre (environ 1,4 million de familles) est dirigée par un parent seul, une augmentation de 58 p. 100 depuis 1986. Environ un tiers de tous les parents seuls sont divorcés, un quart d'entre eux sont séparés et un cinquième sont veufs.

On compile des statistiques sur la garde conjointe depuis 1986. Cette année-là, la garde conjointe est accordée dans 1,2 p. 100 des cas. En 2002, ce chiffre atteint les 41,8 p. 100. La garde conjointe ne signifie pas pour autant que les enfants passent la moitié du temps avec un des deux parents, mais plutôt que les deux parents ont un droit égal à la prise des décisions concernant la vie de leur enfant. Une grande majorité des enfants à charge continuent de vivre avec la mère le plus clair du temps et 81 p. 100 des familles monoparentales sont dirigées par une femme.

Au Canada, le revenu moyen d'une famille en couple est de 64 800 $ (2004) mais, pour ce qui est des familles monoparentales, il est de 29 500 $.

Remariage

Étant donné le grand nombre de mariages qui se terminent par un divorce, une proportion considérable de personnes d'âge moyen se retrouve disponible pour le mariage. La majorité des divorcés se remarient, bien que les hommes y soient plus enclins que les femmes. Dans les années 1990, dans environ un tiers de tous les mariages contractés au Canada, au moins un des partenaires a déjà été marié, la plupart d'entre eux étant divorcés plutôt que veufs. Au début du millénaire, environ 10 p. 100 des Canadiens se sont mariés deux fois alors qu'environ 1 p. 100 se sont mariés plus de deux fois.

Ce n'est que récemment que les familles formées par suite d'un remariage et comprenant des enfants à charge dont les deux parents sont encore vivants mais non unis a pris de l'ampleur. On n'a pas encore défini socialement les questions de chevauchement et de concurrence des responsabilités et des droits des parents par alliance par rapport à ceux des parents biologiques qui ne font pas partie du ménage. On appelle familles par alliance les familles dans lesquelles au moins un des enfants au foyer vient d'une relation précédente d'un des parents. En 2001, 12 p. 100 des familles canadiennes sont des familles par alliance qui comprennent des enfants issus de relations précédentes des parents. Le terme « famille reconstituée » est également utilisé pour décrire une famille qui comprend des enfants issus d'une relation précédente d'un des deux époux et un ou des enfants issus de la relation actuelle. Près de la moitié des familles canadiennes sont « reconstituées » et plus de 81 p. 100 de ces familles ont des enfants issus de l'union actuelle.

Unions homosexuelles

En 2001, Statistique Canada commence à recueillir des informations concernant les unions de même sexe et environ 0,5 p. 100 des couples affirment vivre une union de même sexe. Les questions de l'enquête ne touchent pas l'orientation sexuelle, il est donc impossible d'utiliser ces données pour établir le nombre de gais et de lesbiennes au Canada. L'enquête sert donc uniquement à établir le nombre de relations impliquant deux personnes du même sexe.

Depuis 2003, année où l'Ontario et la Colombie-Britannique deviennent les deux premières provinces à légaliser les mariages de même sexe, la plupart des provinces et un territoire ont reconnu les mariages de même sexe. En 2005, la Loi sur le mariage civil est adoptée par le gouvernement fédéral rendant légaux les mariages de même sexe partout au Canada. Cette modification requiert que les définitions de mari et femme soient amendées pour utiliser le terme « époux » et qu'on utilise l'expression « enfant à charge » pour protéger les époux de même sexe et leurs enfants. La Loi de l'impôt sur le revenu a remplacé le terme « parent naturel » par « parent légal » pour s'assurer que, en cas de divorce, le paiement de la pension alimentaire puisse inclure les enfants de couples de sexe opposé et ceux des couples de même sexe. La Cour suprême stipule également que selon la Charte canadienne des droits et libertés, un membre du clergé ne peut être forcé à célébrer un mariage entre personnes de même sexe si cette pratique s'avère contraire à ses croyances religieuses; toutefois, le gouvernement a l'obligation d'offrir l'accès à un mariage civil aux couples de même sexe qui désirent se marier.

Il est difficile de déterminer le nombre de mariages de même sexe étant donné que certaines des provinces ne précisent pas si le mariage unit deux personnes de sexes opposés, deux personnes de sexe masculin, deux personnes de sexe féminin ou même le sexe de la personne qui se marie. Pendant la première année suivant la légalisation du mariage de couples de même sexe en Colombie-Britannique, 3,5 p. 100 des mariages étaient des mariages de même sexe et 54,5 p. 100 de ces derniers impliquaient des couples de sexe féminin. Plus d'un quart (27,6 p. 100) des femmes qui se mariaient à une autre femme avaient déjà été mariées alors que 14,2 p. 100 des hommes qui se mariaient à un autre homme avaient été mariés précédemment. En 2003, le Canada était le seul pays au monde à permettre les mariages de même sexe entre deux personnes qui ne sont pas des résidants du Canada. Durant cette même année, 56 p. 100 des mariages de même sexe impliquaient des non-résidents même si la grande majorité d'entre eux (95 p. 100) vivaient au Canada.

Tendances démographiques des familles canadiennes

Les tendances démographiques notées chez les familles canadiennes, en particulier la hausse du taux de divorce et du nombre de FEMMES DANS LA POPULATION ACTIVE, ne sont pas propres au Canada, mais caractérisent tous les pays très industrialisés en dépit de certaines différences importantes d'une nation à l'autre. La chute marquée du taux de fécondité s'ajoute à ces tendances communes. Au Canada, de 1960 à 1980, le taux de fécondité diminue de plus de 50 p. 100 dans tous les groupes d'âge. En 2003, le taux de natalité est de 10,6 par 1000 personnes. Alors que le nombre moyen d'enfants par femme était de 3,9 en 1960, il est descendu à 1,5 quarante ans plus tard.

Familles contemporaines

Le mariage se définit aujourd'hui légalement comme un partenariat entre personnes égales. Néanmoins, les conséquences économiques du divorce tendent à être désavantageuses pour la femme et les enfants, et neutres ou positives pour l'homme. La hausse du nombre de divorces, de même que l'augmentation conséquente du nombre de remariages, conjuguée à l'accroissement de la proportion de femmes qui donnent naissance à des enfants hors mariage, entraîne un écart entre les rôles conjugal et parental : une proportion croissante de personnes ayant des enfants ensemble ne sont pas nécessairement mariés l'une à l'autre. Cet écart a des conséquences différentes pour l'homme et pour la femme. En effet, la majorité des femmes continuent de vivre avec la plupart de leurs enfants biologiques à charge, tandis que beaucoup d'hommes ne vivent pas avec (tous) ces derniers. Pour les enfants, cette situation signifie qu'ils pourraient avoir deux parents vivant dans deux ménages distincts ou qu'ils pourraient vivre avec un père ou une mère par alliance. La simplification de l'obtention du divorce et la hausse sensible du nombre d'unions de fait mettent en évidence le caractère volontaire plutôt qu'obligatoire du mariage.

Voir également HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DIVORCE

Auteur M. EICHLER

Bibliographie
B. Bradbury, Working Families (1993); J. Dumas et A. Bélanger, Rapport sur la situation démographique au Canada 1995 (1996); M. Eichler, Families in Canada Today (1988); J.G. Snell, In the Shadow of the Law. Divorce in Canada 1900-1939 (1991); Vanier Institute of the Family, Profiling Canada's Families (1994); Simon Fodden, Family Law (1999); Julien D. Payne & Marilyn A. Payne, Canadian Family Law, 4th ed. (2011).

Liens supplémentaires
L'Institut Historica-Dominion
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