Loi sur les mesures de guerre

Adoptée en 1914, la Loi sur les mesures de guerre confère des pouvoirs d'urgence au Cabinet fédéral en lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace « d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée ». La loi est proclamée en vigueur lors des deux guerres mondiales et comporte des règlements détaillés limitant la liberté des Canadiens pendant celles-ci. C'est en vertu de cette loi que des Canadiens d'origine allemande, ukrainienne et slave sont emprisonnés pendant la Première Guerre mondiale et que des Canadiens d'origine japonaise subissent le même sort pendant la Deuxième Guerre mondiale et voient leurs biens confisqués. Ces recours à la loi suscitent de vives discussions jusque dans les années 80. Les personnes touchées obtiennent alors de mesures d'indemnisation et des excuses officielles. Des mesures législatives d'urgence plus restreintes, découlant de la Loi sur les mesures de guerre, sont appliquées durant la démobilisation et après la Deuxième Guerre mondiale de même que pendant et après la GUERRE DE CORÉE, dans les années 50.

La Loi sur les mesures de guerre est invoquée une seule fois pendant une crise intérieure, en octobre-novembre 1970. On déclare alors un état d'« insurrection appréhendée » au Québec et l'on proclame des règlements d'urgence en riposte à la prise de deux otages par le FRONT DE LIBÉRATION DU QUÉBEC, un groupe terroriste (voir CRISE D'OCTOBRE). Par la suite, le premier ministre Trudeau promet de préciser et de limiter l'application de la loi en cas de crise intérieure, mais la loi n'a pas encore été modifiée lorsque les libéraux sont défaits en 1984. Finalement, une loi plus détaillée et plus limitée, la Loi sur les mesures d'urgence, est adoptée et entre en vigueur en 1988.

Auteur DENIS SMITH

Liens supplémentaires
L'Institut Historica-Dominion
Le site Web de l'Institut Historica-Dominion, organisme de tutelle de l'Encyclopédie canadienne et l'Encyclopédie de la musique au Canada. Consultez leur guerre multimédia de 1812 option et beaucoup d'autres ressources interactives concernant l'histoire et la culture canadiennes.

Un dernier dîner avec Trudeau
Une article de Pierre Elliott Trudeau par professeur William Tetley, Faculté de droit, Université McGill.

Octobre 70 : le Québec en crise
Une site d'information sur la crise d'Octobre de 1970. Par la Société Radio-Canada.

Crise d'octobre, 1970
Notes pour un message à la nation, le 16 octobre 1970.

Sir Robert Laird Borden
Une biographie de Sir Robert Laird Borden. Par le Dictionnaire biographique du Canada en ligne.