Finances municipales

Les finances municipales concernent les revenus et les dépenses des municipalités. Les revenus sont assurés par les taxes locales (voir IMPOSITION), par d'autres revenus locaux et par les subventions fédérales et provinciales. L'impôt foncier comprend les taxes d'utilité générale pour la municipalité et les taxes scolaires. Celles-ci sont, dans certaines provinces, perçues directement par les COMMISSIONS SCOLAIRES et dans d'autres, par les municipalités. De même, les subventions du gouvernement comprennent des subventions destinées à l'éducation et d'autres qui sont réservées à la municipalité à des fins d'ordre général. L'impôt prélevé sur les biens immobiliers (terrain et immeubles) est la source principale et traditionnelle des recettes fiscales des municipalités. L'exactitude de l'évaluation de la valeur des biens immobiliers est de première importance, non seulement pour garantir le traitement équitable des contribuables dans chaque municipalité, mais aussi pour assurer que les citoyens de différentes municipalités soient traités d'une manière équitable, car beaucoup de subventions provinciales sont accordées en fonction de l'évaluation. L'évaluation repose principalement sur la valeur marchande de la propriété. En raison de l'importance d'une évaluation juste et uniforme, et de la difficulté inhérente à cette opération, toutes les provinces ont, ces dernières années, soit assumé entièrement la responsabilité de l'évaluation, soit imposé une supervision vigilante des évaluations municipales.

La plupart des provinces accordent aux propriétaires un remboursement d'impôt foncier ou un crédit d'impôt foncier lié à l'impôt provincial sur le revenu des particuliers. Le premier diminue le fardeau fiscal, le dernier atténue le caractère régressif de l'impôt foncier. On accorde couramment des exemptions d'impôt foncier aux communautés religieuses et aux oeuvres de bienfaisance, et certaines provinces offrent des exemptions partielles aux veuves et aux personnes âgées. Des taxes particulières sont prélevées pour couvrir les frais supplémentaires d'amélioration locale. Pour les trottoirs, par exemple, les taxes sont normalement calculées en fonction de la longueur de façade. Des taxes professionnelles, calculées selon la valeur locative, la surface utile et l'évaluation des biens immeubles, sont imposées aux occupants d'immeubles commerciaux. Des subventions fédérales et provinciales remplacent les taxes et sont accordées aux municipalités pour les propriétés foncières fédérales et provinciales. Les recettes locales autres que fiscales sont tirées de la vente de services comme l'eau, les permis et les droits, les amendes et les contraventions. L'impôt sur les biens meubles et la taxe de capitation, quasi universels autrefois, ont été abolis dans la plupart des provinces, bien que la taxe de capitation soit encore prélevée à Terre-Neuve et autorisée dans les municipalités de la Saskatchewan, qui ne l'appliquent cependant pas. Quatre-vingt-dix pour cent des transferts (subventions) des gouvernements provinciaux et fédéral servent à des fins particulières (subventions conditionnelles), comme l'éducation et les services sociaux. Le reste, soit 10 p. 100, est utilisé à des fins d'ordre général (subventions inconditionnelles). Ces pourcentages peuvent varier grandement d'une province à l'autre. Les transferts sont surtout destinés à alléger le fardeau de l'impôt foncier et à assurer une certaine uniformité entre les municipalités.

Normalement, les immobilisations sont financées à l'aide d'un emprunt et la dette est amortie sur la durée de vie approximative du bien. Les municipalités n'ont en général pas le droit de déclarer des déficits dans leur budget d'exploitation. Bien que beaucoup d'entre elles empruntent encore de leur propre chef, il existe une tendance à consolider les emprunts par le biais d'un organisme provincial qui leur obtient des taux d'intérêt plus favorables et assure une meilleure gestion de la dette. Alors que l'enseignement primaire et secondaire constitue encore la principale dépense locale, les gouvernements provinciaux en assument de plus en plus les coûts, soit en accordant des subventions soit en assumant l'entière responsabilité de l'éducation, comme au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les municipalités ont longtemps fait campagne pour avoir accès à l'impôt sur le revenu et aux taxes de vente afin de réduire leur dépendance à l'égard de l'impôt foncier. Toutefois, la difficulté d'administrer ces autres taxes à l'échelon local, l'inégalité des rendements par habitant qu'elles produiraient pour les municipalités et le peu d'enthousiasme des provinces à ajouter un autre niveau d'imposition, font en sorte que les gouvernements provinciaux préfèrent partager les recettes tirées de ces sources de revenu au moyen de subventions. Néanmoins, le Manitoba et la Colombie-Britannique octroient maintenant aux municipalités une petite partie de leurs recettes d'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers.

Auteur JOHN F. GRAHAM