État providence
Selon Asa Briggs, qui lui a donné cette définition dans un article paru dans The Welfare State (1967), trois types d'activités caractérisent l'État providence : il assure un revenu minimum; il prévient l'insécurité résultant de ces « éventualités » que sont la maladie, la vieillesse et le chômage; il offre à tous les membres de la société un vaste choix de services sociaux. Vu sous cet angle, le Canada est un État providence depuis les réformes intervenues en matière de sécurité sociale dans les années 60 (voir SÉCURITÉ SOCIALE).
Richard Titmuss, l'un des auteurs les plus influents à avoir écrit sur l'État providence, fait remarquer dans Essays on the Welfare State (1959) que le système d'assistance sociale peut aller plus loin que l'État providence. Cette distinction revêt une importance particulière au Canada, où les programmes d'aide sociale de l'État providence ne sont pas particulièrement développés. En plus de l'assistance dont bénéficient les salariés, divers services sont offerts par des organismes parapublics, des syndicats, des groupes confessionnels et des établissements sans but lucratif. Ils sont souvent financés à la fois par l'État et par des sources privées.
Bien-être social et philosophie sociale
Selon certains auteurs, l'expansion de l'État providence est le thème politique central de la SOCIAL-DEMOCRATIE, parce que les principes et les programmes de l'État providence contribuent à la diminution des inégalités, à une plus grande liberté, à la promotion des associations, de la démocratie et du mouvement humanitaire. Cette image de l'État providence se reflète dans Social Planning for Canada (1935) de la LEAGUE FOR SOCIAL RECONSTRUCTION et dans les rapports publiés par les réformateurs sociaux, notamment celui, devenu classique, de Leonard MARSH, Report on Social Security for Canada (1943), qui est écrit pour le Comité consultatif sur la restauration, mis sur pied en temps de guerre. Ce point de vue sert de base au programme politique du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE (NPD) comme il l'a fait pour celui de son prédécesseur, la CO-OPERATIVE COMMONWEALTH FEDÉRATION (CCF). Après la guerre, il est mis en pratique en Saskatchewan par la CCF.
Aujourd'hui, les idées des sociaux-démocrates sur la sécurité sociale continuent d'être une source d'inspiration pour le Congrès du travail du Canada (la plus importante fédération syndicale canadienne, alliée au NPD depuis 1961), pour le Centre canadien des politiques alternatives (étroitement allié aux deux organismes), et pour le magazine Canadian Forum. Linda McQuaig, journaliste d'enquête, vulgarise ces idées dans divers ouvrages, tels The Wealthy Banker's Wife.
C'est cependant la conception libérale moderne du rôle de l'État canadien dans l'aide sociale qui domine, et non la conception sociale-démocrate. Dans le libéralisme du XXe siècle tel qu'il se pratique au Canada et ailleurs, la responsabilité du bien-être incombe à l'individu, à la FAMILLE, ou aux deux. Parallèlement, il est admis sans discussion que les économies capitalistes ne peuvent se réglementer d'elles-mêmes et qu'elles exigent une considérable intervention de l'État pour atteindre la stabilité. Si l'on se rapporte à la définition de Briggs, le libéralisme met l'accent sur deux des trois secteurs d'activité de l'État providence : le revenu minimum et l'assurance sociale.
La nécessité de créer un système d'assistance sociale plus parcimonieux et destiné surtout à la fraction irréductible des besoins primaires est le thème central d'un grand nombre de déclarations et de rapports importants de la part des auteurs britanniques J.M. Keynes et William Beveridge, ainsi que du Rapport canadien de la Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces (1940), du Livre blanc sur la main-d'oeuvre et le revenu (1945) et, plus récemment, du Document de travail sur la sécurité sociale au Canada (1973). La même démarche avait été formulée par Mackenzie KING dans Industry and Humanity (1918), par Harry Cassidy dans Social Security and Reconstruction in Canada (1943) et également par Tom Kent dans Social Policy for Canada (1962), prélude aux grandes réformes sociales instaurées de 1963 à 1968. À l'époque contemporaine, ces idées continuent de s'exprimer dans les travaux de l'Institut de recherche en politiques publiques et dans sa revue, Policy Options, dirigée par Tom Kent.
La conception conservatrice moderne de l'État providence s'inspire des principes du libéralisme du XIXe siècle suivant lesquels moins il y a d'interventions de la part de l'État, plus la liberté est grande. Cette conception prône la poursuite des intérêts personnels et le libre fonctionnement des forces de la concurrence qui opèrent sur les marchés privés (voir CONSERVATISME). La diminution des inégalités, souvent considérée comme un objectif, sinon un résultat de l'État providence, est l'antithèse de la recherche de la liberté et du progrès matériel.
L'État providence moderne est donc fort critiqué par les conservateurs. Le principal argument en sa défaveur repose sur le fait que les dépenses sociales sont devenues un fardeau trop lourd pour l'État moderne et que les sommes allouées aux programmes sociaux détournent des ressources du marché privé, entravant ainsi la croissance économique. De l'avis des conservateurs, l'État providence incite les gens à ne pas chercher du travail et crée un énorme appareil bureaucratique centralisé, incontrôlé et improductif. Les défenseurs de cette théorie prétendent que l'État providence doit être rationalisé et qu'il doit réduire ses dépenses en se déchargeant de bon nombre de ses responsabilités sur les organismes de charité et les sociétés privées. Si l'on se réfère à la définition de Briggs de l'État providence, les conservateurs ne sont en faveur que du secteur d'activité lié au revenu minimum.
Cette opinion est défendue au Canada par le Parti conservateur et le Parti réformiste. Dans son livre The Dawn of Ampler Life (1943), Charlotte WHITTON exprime clairement les vues des conservateurs sur l'État providence. Écrit à la demande de John BRACKEN, alors chef du Parti conservateur, ce livre critique le point de vue des sociaux-démocrates exprimé dans le Report on social security for Canada de Marsh. Les écrits de E.C. Manning, ancien premier ministre de l'Alberta, défendent également cette opinion dans l'Ouest, de même que les Semaines sociales du Canada (publié au Québec). Pour le moment, c'est cette doctrine qui prédomine dans les ouvrages et les mémoires des chercheurs en gestion et des groupes de pression tels l'INSTITUT FRASER, l'Institut C.D. Howe et le Conseil canadien des chefs d'entreprises, qui représente les plus importantes entreprises canadiennes. L'ouvrage de l'économiste Tom Courchene intitulé Social Canada in the Millenium et publié par l'institut C.D. Howe en est une bonne illustration.
Le réexamen des sociétés capitalistes contemporaines entamé dans les années 60 produit une interprétation marxiste de l'État providence. Selon cette interprétation, dans une société comme le Canada, dominée par les marchés privés, c'est l'exploitation de la main-d'oeuvre qui permet la croissance toujours plus forte du capital détenu par les employeurs privés. Dans cette optique, le rôle principal de l'État moderne est de fournir une main-d'oeuvre qualifiée, instruite, bien logée et disciplinée, soumise aux besoins des employeurs au lieu et à l'endroit où ces besoins se manifestent. Pour atteindre cet objectif, l'État providence entreprend d'agir sur ces facteurs que sont les femmes, les enfants et la famille en légiférant sur le mariage, le divorce, la contraception, la séparation, l'adoption et l'aide à l'enfance, puisque la famille est l'institution directement chargée de préparer les générations actuelles et futures de travailleurs, et en prenant des dispositions en matière d'emploi, d'éducation, de logement et de santé, tant publique qu'individuelle.
Au Canada, ces idées se sont exprimées autrefois dans les publications du PARTI COMMUNISTE DU CANADA. Elles s'expriment toujours dans les travaux des universitaires et dans les pages de revues telles This Magazine et Canadian Dimension. Voir , par exemple, Family, Economy and State, Dickinson et Russell (dir.), 1986.
Point de vue des femmes
Le féminisme moderne évalue l'État providence du point de vue des femmes. Bien qu'il englobe une multitude de théories, l'idée centrale qui s'en dégage est que les femmes constituent un groupe opprimé de la société canadienne. Le travail qu'accomplissent les femmes, que ce soit à la maison ou sur le marché du travail, est sous-évalué. Les femmes demeurent les principales dispensatrices de soins au foyer pour leurs conjoints, leurs enfants et leurs parents vieillissants. Elles accomplissent ce travail sans contrepartie financière, dans un monde qui n'accorde de valeur qu'au travail rémunéré. Un pourcentage élevé de femmes, y compris des mères de jeunes enfants, font maintenant partie de la population active, mais elles se retrouvent surtout dans un petit nombre de professions souvent reliées à leur rôle de principales dispensatrices de soins. Les femmes sont sous-payées par rapport aux hommes et ont plus difficilement accès aux postes supérieurs bien rémunérés (voir FEMMES DANS LA POPULATION ACTIVE).
De ce point de vue, l'État providence, tout en offrant de nombreux avantages, contribue également à l'oppression des femmes en adoptant des lois qui, fondées sur leur rôle traditionnel, ont pour effet de réduire plutôt que d'élargir le choix qui s'offre à elles. Le droit de la famille n'oblige pas le père séparé ou divorcé à payer sa juste part des coûts reliés à la garde des enfants, ce qui force de nombreuses femmes monoparentales à compter sur l'aide sociale et à vivre dans la pauvreté (voir FAMILLE, DROIT DE LA; MARIAGE ET DIVORCE et PAUVRETÉ). L'absence de services de garde de qualité limite souvent les femmes dans leur recherche d'emplois rémunérés (voir SERVICES DE GARDE). L'insuffisance des services offerts aux personnes âgées fait retomber un fardeau de plus en plus lourd sur les femmes qui les soignent tout en occupant un emploi rémunéré. Ces idées sont exprimées depuis plusieurs années par certaines organisations, comme le COMITÉ CANADIEN D'ACTION SUR LE STATUT DE LA FEMME, qui est une fédération d'organisations féministes, dans les magazines tels Horizons and Resources for Feminist Research et dans des publications telles que Women's Caring: Feminist Perspectives on Social Welfare, de Baines, Evans et Neysmith (dir.), 1991.
Évolution de l'État providence au Canada
L'aide sociale au Canada a connu en gros quatre stades d'évolution qui correspondent aux quatre phases de développement économique, politique et national du pays.
Première phase : 1840-1890
Dans les débuts du capitalisme, l'intervention de l'État en matière de PAUVRETÉ et de maladie est essentiellement de nature réglementaire. L'assistance sociale, généralement considérée du ressort des localités, sinon des particuliers, consiste à offrir des secours et à soigner les handicapés physiques et mentaux ainsi que les enfants privés de soins (voir ENFANCE, SERVICES D'AIDE À L'), de même qu'à incarcérer les malfaiteurs. Après la Confédération, les dispositions relatives aux services d'assistance sociale continuent à s'appliquer irrégulièrement et sans plan véritable. Elles dépendent en partie des inclinations de philanthropes et de l'altruisme de la haute bourgeoisie, en particulier des femmes de la classe dominante, qui considèrent la charité comme le prolongement de leur rôle de mère et comme un engagement socialement admis.
La réforme de ce système découle du principe suivant lequel la famille constitue la base de la sécurité financière. L'institutionnalisation de la famille et de la reproduction sociale de la population active, qui commence par l'adoption de lois pour imposer le versement de pensions alimentaires, pour réglementer la propriété matrimoniale et le mariage, et pour limiter le divorce et la contraception, s'intensifie quand on limite les heures de travail des femmes et des enfants. Les lois sur l'ÉDUCATION obligatoire et les règlements sur la SANTÉ PUBLIQUE sont adoptés avant tout pour éviter la propagation des maladies et les soulèvements sociaux. Les gouvernements provinciaux commencent par ailleurs à offrir des subventions régulières aux organismes de charité.
Phase transitoire : 1891-1940
Bien que la principale préoccupation de l'État canadien reste la promotion du développement économique du secteur privé rentable, plus particulièrement par le soutien des institutions qui lui servent d'infrastructure, il finit par jouer un rôle dans l'existence d'une main-d'oeuvre abondante et qualifiée en réglementant les relations entre le capital et le travail et en veillant au maintien de la famille. Pour atteindre cet objectif, il fait essentiellement appel à des mécanismes étatiques pour préserver la stabilité économique et familiale avec le moins de coûts et de risques pour l'employeur. Pendant cette période, les bénévoles et les organismes privés de bienfaisance commencent à unir leurs forces pour essayer de s'emparer, par la voie de l'idéologie, et généralement en vain, des rênes du bien-être social.
L'état intervient de façon croissante dans les questions de sécurité sociale comme semble le démontrer les lois visant à inciter les enfants à aller à l'école et à fournir aux autorités le pouvoir décisionnel en matière d'enfants « négligés ». La législation en matière de RELATIONS INDUSTRIELLES, qui permet à l'État d'intervenir dans les relations entre le travail et le capital, fait également son apparition dans la première décennie du XXe siècle.
La première loi canadienne sur l'assurance sociale à participation obligatoire, la Loi sur les accidents du travail, est adoptée en Ontario en 1914. Au cours de la Première Guerre mondiale, deux événements importants accélèrent l'apparition d'un État providence interventionniste : les demandes d'aide pour les blessés de guerre et les demandes d'aide pour les familles laissées dans le deuil. C'est ainsi que se crée un régime fédéral de pensions et de réadaptation et que le Manitoba adopte en 1916 la première loi sur les allocations maternelles.
Plusieurs provinces lui emboîtent le pas, en se bornant toutefois à accorder une pension alimentaire minimale aux veuves et aux femmes abandonnées. Une fois la paix revenue, les milliers de femmes qui s'étaient intégrées pendant la guerre au marché du travail sont invitées à céder leur place aux chefs de famille.
L'après-guerre marque également le début d'un premier programme canadien de construction de logements qui ne dure toutefois que de 1919 à 1924. Bien qu'on discute beaucoup dans les années 20 de l'opportunité d'établir des programmes permanents d'assurance-chômage, de secours et de pensions, une seule loi est adoptée en 1927, la Loi sur les PENSIONS DE VIEILLESSE, en partie grâce aux efforts de J.S. WOODSWORTH et d'un petit groupe de députés travaillistes indépendants. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral partage les coûts d'un régime de retraite lié aux ressources et administré par les provinces, à l'intention des personnes démunies âgées de plus de 70 ans. C'est un début modeste. Par ailleurs, la loi exclut expressément les autochtones des prestations de pension.
Les conséquences économiques dramatiques de la CRISE DES ANNÉES 30 obligent à changer les doctrines sociales et le mode d'intervention de l'État. En 1930, devant la situation des centaines de milliers de Canadiens sans emploi, le nouveau gouvernement conservateur dirigé par R.B. BENNETT fait adopter la Loi sur l'assurance-chômage qui accorde aux provinces des subventions pour accorder des secours à la population. Le gouvernement ouvre ensuite des CAMPS DE SECOURS POUR LES CHÔMEURS gérés par le ministère de la Défense nationale, généralement dans des endroits isolés, pour donner du travail, au salaire minimum, à des chômeurs célibataires et les tenir loin des régions urbaines.
En 1935, la résistance opiniâtre qu'oppose le Parti conservateur à toute réforme sociale se relâche devant la conjoncture catastrophique et un taux de chômage évalué à 25 p. 100 de la population active. Les pressions continuelles exercées par les syndicats, les travailleurs des camps d'assistance et les réformateurs sociaux, qui réclament du travail, de meilleurs salaires et l'assurance-chômage, parallèlement à la baisse de popularité du Parti conservateur, conduisent Bennett à remettre en question le pouvoir « de restauration » prétendument naturel du capitalisme et à entreprendre des réformes sociales qui sont présentées au public sous le nom de NEW DEAL DE BENNETT au cours d'une série d'émissions radiophoniques en 1935. Cette même année, la Loi fédérale du logement est adoptée, instaurant un premier programme permanent d'aide au logement.
Les provinces s'opposent aux réformes du travail et de l'assurance sociale contenues dans le « New Deal » et les tribunaux déclarent par la suite que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de légiférer à ce chapitre, mais la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces créée par le gouvernement libéral de Mackenzie King afin d'examiner les questions constitutionnelles et sociales soulevées par la crise réaffirme la nécessité d'une réforme importante. Cette commission recommande par ailleurs que la responsabilité du chômage et des chômeurs passe au gouvernement fédéral et que les provinces s'occupent des services sociaux et des personnes jugées inaptes au travail, par exemple les mères célibataires, les retraités et les personnes handicapées.
La Loi fédérale sur l'assurance-chômage est adoptée en 1940, après signature d'une entente avec les provinces et modification de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, autorisant le gouvernement fédéral à instaurer un régime d'assurance-chômage. Les conventions entre le Dominion et les provinces en matière de location des domaines fiscaux qui interviennent après de longues négociations engagées dès le début de la guerre donnent au gouvernement fédéral le droit de lever un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pendant la durée du conflit, droit qu'il conserve encore aujourd'hui.
Phase interventionniste : 1941-1974
La phase interventionniste marque le début de ce qu'il est convenu d'appeler l'État providence. Au début de la Deuxième Guerre mondiale, les leçons économiques et politiques tirées de la crise des années 30 portent fruit. L'expansion du rôle de l'État dans la vie économique et sociale est bien acceptée de la population qui s'attend à la voir se poursuivre une fois la guerre terminée. Pour favoriser l'effort de guerre canadien, le gouvernement fédéral institue un large éventail de mesures, y compris la construction de logements, la réglementation des loyers, des prix, des salaires, des matériaux et des relations industrielles, l'octroi de pensions aux anciens combattants, la mise sur pied de programmes de colonisation rurale, de réadaptation et d'éducation, ainsi que des services de garderie, et enfin, l'intégration d'un grand nombre de femmes au marché du travail.
Des études réalisées pendant la guerre, qui promettaient emploi et sécurité économique après le conflit, tels le rapport du Britannique Beveridge publié en décembre 1942, et le Canadian Report on social security de Leonard Marsh, paru en mars 1943, sont largement diffusés et exercent une influence considérable. Le gouvernement libéral ne tient cependant guère compte de ces rapports ni de plusieurs autres, tels le rapport Heagerty sur la santé et l'assurance-hospitalisation et le rapport Curtis sur le logement (également rédigé par Marsh).
King opte plutôt pour un compromis politique qui commence par l'instauration d'un programme d'allocations familiales en 1944, afin de saper la soudaine popularité de la CCF et les pressions exercées par les syndicats pour obtenir des hausses salariales, à l'intention, en particulier, des travailleurs faiblement rémunérés.
Réélu en 1945, le gouvernement libéral d'après guerre veut démanteler une bonne partie de l'appareil interventionniste de l'État échafaudé pendant la guerre. Le Livre blanc sur la main-d'oeuvre, publié la même année, exprime la foi du gouvernement dans la formule de gestion économique inspirée des travaux de l'économiste J.M. Keynes. Dans cette optique, l'économie doit être gérée de manière à assurer le plein emploi par l'octroi d'une aide à l'entreprise privée, plutôt que par l'intervention directe dans l'activité économique ou par l'adoption de nouvelles mesures d'assistance sociale. Cette même année, à la conférence fédérale-provinciale, le gouvernement King présente néanmoins un Livre vert dans lequel il propose des mesures d'aide sociale et une assurance-hospitalisation, afin d'obtenir des concessions des provinces au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Les provinces refusent, et ces mesures ne referont surface que 10 ans plus tard.
Sous le gouvernement d'après-guerre de Louis Saint-Laurent, la population continue de réclamer une réforme sociale et l'on met sur pied des programmes de logements publics, d'aide aux hôpitaux fédéraux et d'assistance aux handicapés et aux aveugles. Une campagne syndicale organisée en vue de modifier le régime de retraite conduit en 1951-1952 à l'établissement d'un régime universel de pension de vieillesse pour les personnes de plus de 70 ans et d'un régime de pension de vieillesse lié aux ressources pour les personnes entre 65 et 70 ans. En 1951, une modification à la Loi sur les Indiens étend pour la première fois l'application des lois provinciales sur le bien-être social aux autochtones. Enfin, le premier programme permanent de financement de l'assistance sociale est mis sur pied en 1956 en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage, à la suite des pressions exercées par les organismes privés de bienfaisance, ainsi par les provinces, qui n'ont plus les moyens d'assurer les secours.
En 1957, le gouvernement libéral est battu par le Parti progressiste conservateur de John Diefenbaker. Au cours de son mandat, celui-ci instaure ou élargit des programmes permanents pour le financement de l'hospitalisation, de l'enseignement supérieur et de la réadaptation professionnelle.
Le Parti libéral de L.B. Pearson revient au pouvoir en 1963, sous forme de GOUVERNEMENT MINORITAIRE favorable aux réformes, dans un contexte de forte croissance économique. Influencé par les Américains alors en « guerre contre la pauvreté », de même que par la nécessité de conserver le soutien politique du NPD qui vient de se créer et par les réformes entreprises par les provinces, le gouvernement libéral de Pearson préside à l'adoption de trois grandes mesures législatives qui représentent en fait la dernière étape de l'édification de l'État providence canadien : le Régime de pensions du Canada qui rend la cotisation à un régime de retraite national obligatoire; le Régime d'assistance publique du Canada, qui fait fusionner la Loi sur l'assistance-chômage avec les lois sur l'aide sociale offerte aux personnes physiquement handicapées et aux parents célibataires, et qui prévoit des fonds fédéraux pour les parents célibataires et divers autres services, notamment de garderie; et enfin un régime national d'assurance-maladie.
S'ajoutent à ces mesures le Supplément de revenu garanti, l'abaissement progressif, au cours des cinq années suivantes, de l'âge d'admissibilité au régime universel de pension, qui sera finalement fixé à 65 ans, l'augmentation du budget accordé à l'enseignement postsecondaire, le regroupement du financement des hôpitaux, de l'assurance-maladie et de l'enseignement postsecondaire sous le régime d'une seule et même loi, la Loi sur le financement des programmes établis (voir FINANCES INTERGOUVERNEMENTALES).
La Loi nationale sur l'habitation est modifiée elle aussi en 1964, en vue d'accorder des prêts à des taux d'intérêt avantageux aux sociétés d'habitation provinciales, ce qui donne un élan à la construction de logements sociaux. Au cours de cette même année, une simple décision du Conseil du Trésor transforme les programmes de secours aux autochtones en un système parallèle d'assistance sociale fondé sur des lois provinciales, mais à des taux réduits. Le système de points d'appréciation, introduit dans la Loi canadienne sur l'immigration dans les années 60, ouvre la voie à une forte augmentation de l'immigration, plus particulièrement en provenance de l'Asie et des Caraïbes. Enfin, d'importantes réformes sociales sont apportées à la fin des années 60 à la Loi sur le divorce (voir MARIAGE ET DIVORCE), ainsi qu'aux lois sur l'AVORTEMENT et sur les contraceptifs (voir CONTRÔLE DES NAISSANCES), qui, en devenant plus accessibles, ont des répercussions considérables sur les femmes, la famille et la société canadienne en général.
En 1968, le Parti libéral, maintenant dirigé par P.E. Trudeau, est réélu et forme un gouvernement majoritaire. Le champ d'application de l'assurance-chômage s'élargit en 1971 et protège désormais la majorité des travailleurs. De nouvelles dispositions incluent pour la première fois les travailleurs saisonniers dans le régime et prévoient des congés de maternité payés. Réélu, mais minoritaire cette fois (1972-1974), le gouvernement libéral remanie le régime fiscal, étend la portée de la Loi nationale sur le logement aux groupes coopératifs et aux organisations sans but lucratif et augmente substantiellement, pour la première fois, les allocations familiales qui n'avaient pas été modifiées depuis 1945.
La réforme des programmes sociaux lancée en 1973, après la diffusion du Document de travail sur la sécurité sociale au Canada, a comme objectif d'unir les efforts des gouvernements fédéral et provinciaux pour élargir les services sociaux et accroître l'aide accordée aux travailleurs à faible revenu. Cette réforme se heurte à l'impossibilité de trouver un terrain d'entente et se laisse submerger par le recul économique. Le seul autre remaniement sera l'adoption du crédit d'impôt pour enfants (en 1978), qui a ceci de novateur que le régime fiscal servira pour la première fois à fournir un avantage collectif, même si les fonds utilisés pour l'assurer correspondent à une baisse équivalente de la valeur des allocations familiales.
Quatrième phase : érosion et avenir de l'État providence, 1975-
Dans les années 70, la diversité et le nombre croissant des programmes sociaux entraînent une augmentation des dépenses sociales. L'augmentation des budgets permet d'améliorer la sécurité du revenu, en particulier pour les personnes âgées qui bénéficient désormais des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, pour les personnes handicapées, pour les chefs de famille monoparentale qui bénéficient de programmes d'aide sociale à frais partagés entre le fédéral et le provincial, de même que pour les chômeurs qui sont admissibles à l'assurance-chômage et à l'aide sociale. L'allocation familiale versée aux parents est plus élevée. Les services sociaux, plus particulièrement l'aide sociale à l'enfance et les services de garde sont améliorés, tant du point de vue de la quantité que de la qualité, grâce au régime d'assurance publique du Canada. L'éducation postsecondaire est accessible à une plus grande partie de la population et, pour la première fois, des soins de santé sont dorénavant offerts à l'ensemble de la population.
L'augmentation du taux de chômage dans les années 70, entraîne une expansion des programmes d'assurance-chômage et d'aide sociale. Ceux qui sont temporairement dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins reçoivent une plus grande part des deniers publics. Les conséquences de ces augmentations sur les dépenses publiques se font particulièrement sentir à partir de 1975, alors que l'économie entre dans une période de déclin après 10 années de croissance.
Dans les années 70 et au début des années 80, la hausse du taux d'inflation et les exigences croissantes des fonctionnaires, syndiqués depuis peu, entraînent elles aussi une augmentation des dépenses publiques. Cette situation marque le début d'une nouvelle démarche politique conservatrice qui va à l'encontre des théories keynésiennes. La réduction des dépenses gouvernementales, plus particulièrement au chapitre des programmes sociaux, est jugée indispensable au retour de la prospérité. Le chômage ainsi créé doit avoir pour effet de limiter les demandes de hausses salariales, de ralentir l'inflation et de stimuler l'entreprise privée. On assiste effectivement à une baisse de l'inflation, mais le taux de chômage encore assez élevé ne permet pas de réduire les dépenses des programmes sociaux.
Nombre des méthodes inaugurées au début des années 80 pour restreindre les dépenses sociales sont utilisées depuis, tant au fédéral qu'au provincial. Parmi ces méthodes, citons la modification des critères d'admissibilité et des prestations, surtout en matière d'assurance-chômage et d'aide sociale, la « privatisation » des programmes sociaux provinciaux (surtout ceux qui visent les enfants et les personnes âgées) par impartition de la responsabilité des services, les tentatives des provinces d'accroître leurs revenus par la perception de cotisations d'assurance-maladie et l'imposition de tickets modérateurs, la diminution, en chiffres relatifs, sinon dans l'absolu, du budget de certains programmes sociaux, l'érosion des prestations d'aide et l'abolition de certains programmes sociaux, notamment les allocations familiales fédérales. L'adoption de la Loi canadienne sur la santé en 1984 interdit désormais aux médecins de se désengager du régime d'assurance-maladie pour pouvoir exiger des honoraires plus élevés, comme certains l'avaient fait dans certaines provinces.
En 1984, le nouveau gouvernement conservateur de Brian Mulroney répudie les engagements que l'État avait pris après la guerre vis-à-vis du plein emploi et renie le rôle du gouvernement dans le maintien de l'aide sociale. Peu après les élections, il s'engage à réduire l'inflation, la taille de la fonction publique, le déficit budgétaire et la dette accumulée ainsi qu'à favoriser « l'initiative privée ». Le nouveau gouvernement reçoit plusieurs rapports sur les politiques sociales et entreprend plusieurs examens en la matière. On peut citer à ce chapitre les recommandations de la Commission royale sur le développement économique, la Commission d'enquête sur l'assurance-chômage (Commission Forget), le rapport du Groupe d'étude sur le Régime d'assistance publique du Canada dirigé par Neilson et le Comité spécial de la Chambre des communes sur la garde d'enfants.
Entre 1984 et 1993, les conservateurs qui ont pris les rênes du gouvernement fédéral inaugurent une série de mesures pour réduire les dépenses des programmes sociaux; entre autres choses, ils réduisent graduellement les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les moyens et les hauts salariés, diminuent et finalement suppriment les allocations familiales; limitent le nombre de travailleurs protégés par l'assurance-chômage et réduisent les prestations offertes par ce régime et, en 1990, abolissent les programmes à frais partagés du Régime d'assistance publique du Canada dans trois provinces.
L'élection de Jean Chrétien et de ses libéraux au fédéral porte au pouvoir un gouvernement dont on espère qu'il rétablira l'équilibre entre les principes économiques et les principes sociaux. Dès son entrée en fonction, ce nouveau gouvernement annonce la tenue d'un examen de la sécurité sociale. Un document de travail intitulé La Sécurité sociale dans le Canada de demain, rendu public en octobre 1994, fait des recommandations dans quatre secteurs : les services de placement; l'assurance-chômage; les prêts étudiants et le Régime d'assistance publique du Canada. Le budget de 1995 annonce l'abolition du Régime d'assistance publique pour l'année 1996 et des réductions considérables au chapitre de l'aide sociale, de l'enseignement postsecondaire et des soins de santé sur une période de deux ans.
Depuis 1975, bien que les dépenses sociales n'aient cessé de croître, les services n'ont pas cessé de s'éroder. Le nombre croissant de soupes populaires et de BANQUES D'ALIMENTATION apparues partout au Canada dans les années 80 en témoignent, tout comme le nombre croissant des sans abris. Les programmes sociaux traitent encore le chômage comme s'il s'agissait d'une situation inhabituelle, d'un « imprévu », et non de la réalité économique et sociale qu'il est devenu. Cet état de choses continuera sans doute à exercer des pressions considérables sur l'avenir de l'État providence.
Auteur ALLAN MOSCOVITCH
Bibliographie
Carol Baines, Patricia Evans et Sheila Neysmith, Women's Caring: Feminist Perspectives on Social Welfare (1991); Tom Courchene, Social Canada in the Millenium (1995); James Dickinson et Bob Russell, Family, Economy and State: the Social Reproduction Process Under Capitalism (1986); Allan Moscovitch et Jum Albert (dir.), The Benevolent State: The Growth of Welfare in Canada (1987); Linda McQuaig, The Wealthy Banker's Wife (1993).
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