SOCAN

SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Association sans but lucratif créée en 1990 à la suite d'un accord conclu le 10 octobre 1989 et précisant les termes et les conditions de la fusion des activités de la CAPAC et de la SDE Canada. Chargée des droits d'exécution tels qu'ils sont définis dans la Loi canadienne du droit d'auteur, la SOCAN est gérée par un conseil d'administration élu tous les deux ans par les membres.

La SOCAN compte environ 100 000 membres en 2011 : 94 000 auteurs, compositeurs et paroliers et 12 000 éditeurs de musique qui confient à la SOCAN les droits d'exécution relatifs aux œuvres soumises au droit d'auteur, afin qu'elle leur en distribue les redevances. Les droits sont collectés auprès des organismes qui diffusent publiquement de la musique au Canada (diffuseurs de radio et de télévision, salles de concert, clubs, théâtres, cinéma, etc.) et la SOCAN distribue ces redevances, après en avoir déduit les coûts d'exploitation aux musiciens dont la musique est jouée. Grâce aux accords bilatéraux qu'elle signe avec d'autres sociétés du monde entier, la SOCAN gère pratiquement toute la musique soumise aux droits d'auteur dans le monde - excepté les grandes œuvres scéniques auxquelles s'appliquent des droits spéciaux que l'on doit négocier avec l'éditeur ou un autre représentant. Les permis délivrés par la SOCAN permettent aux utilisateurs d'avoir accès à ce vaste répertoire protégé.

Le montant des prélèvements opérés par la société sur ces détenteurs de permis (plus de 42 000) est fixé par un organisme quasi judiciaire, la Commission du droit d'auteur Canada. Le Canada signe des traités internationaux (Convention de Berne et Convention universelle du droit d'auteur) selon lesquels la SOCAN peut appliquer les mêmes règles aux œuvres étrangères qu'aux œuvres canadiennes. De même, les redevances issues de l'utilisation d'œuvres canadiennes à l'étranger sont recueillies par les sociétés des pays concernés et versées à la SOCAN pour être redistribuées.

Le conseil d'administration est formé de compositeurs, d'auteurs-compositeurs et d'éditeurs de musique. Les administrateurs engagent le directeur général, établissent les politiques et définissent les règles de distribution. La direction informe les membres de la société des nouveautés en matière de droits (juridiction, pratiques), des activités et des programmes de la SOCAN ainsi que d'autres événements susceptibles de les intéresser. Elle communique par divers moyens, notamment son principal organe de liaison, le bulletin trimestriel Words and Music/Paroles et Musique, le site web de la SOCAN, les médias sociaux, le courriel et divers bulletins.

Établie en 1992, la fondation de la SOCAN a pour but de favoriser la créativité musicale et de promouvoir une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans la société contemporaine. La fondation est un organisme indépendant dirigé par son propre conseil d'administration où siègent des compositeurs, auteurs-compositeurs, éditeurs de musique et d'autres représentants de l'industrie de la musique. Le conseil lance des programmes destinés à favoriser l'exécution plus fréquente d'œuvres nationales au Canada et à l'étranger. Il offre des subventions pour soutenir les publications, les initiatives éducatives, les résidences de compositeurs, les spectacles internationaux, les associations de l'industrie de la musique, la promotion de CD, les séries de concerts de musique et les festivals de folk et de jazz en plus d'administrer deux concours pour compositeurs. En outre, la fondation administre le Programme d'aide aux créateurs du gouvernement du Canada. Les demandes de bourse à tous les programmes se font en ligne.

La Music Promotion Foundation est l'un des signataires de l'accord de fusion d'où est issue la SOCAN. Les parts de PRO Canada et le titre immobilier du terrain sur lequel est le bâtiment de l'organisation lui appartiennent. La vente du terrain à la SOCAN permet de constituer un capital dont les gains sont consacrés à la gestion des programmes.

Le siège social de la SOCAN est situé à l'emplacement de l'ancien bureau de PRO Canada à Toronto. Des agences existent aussi à Montréal, Vancouver et Halifax. La première équipe de direction est formée de l'ex-président et directeur général de PRO Canada, Jan V. Matejcek, et de Michael R. Rock, chef de l'exploitation et ex-directeur général de CAPAC. En 2011, le président du conseil d'administration est Earl Rosen et le PDG, Eric Baptiste.

En 2011, neuf sources de revenus alimentent la SOCAN : télévision, radio, câblodistribution, concerts, cinéma, audio payante, sonneries musicales, radio satellite et étranger, cette dernière catégorie représente les redevances versées directement par les sociétés étrangères à leurs adhérents canadiens qui les ont gagnées en vertu de l'interprétation de leurs œuvres hors du Canada. Les huit autres concernent les droits versés aux membres des sociétés canadiennes et étrangères, selon les règlements de la SOCAN et en fonction des informations sur la diffusion de musique qu'elle reçoit et analyse.

La SOCAN est consciente de l'efficacité dont ont fait preuve ses prédécesseurs dans l'élaboration de la Loi sur le droit d'auteur, de la réglementation sur le contenu canadien des émissions et dans d'autres affaires vitales pour le patrimoine musical du pays. Soucieuse de protéger au mieux les intérêts de ses membres, elle continue de remplir cette mission dans de multiples domaines : législation, règles de diffusion, défense des droits internationaux des artistes canadiens, taxes et programmes culturels, pour ne citer que ceux-là.

Bibliographie

MATEJCEK, J.V. History of BMI Canada Ltd. and PROCAN: Their Role in Canadian Music and in the Formation of SOCAN (1940-1990) (Toronto 1996).

Province de Québec, Droit d'auteur et exécutions publiques d'œuvres musicales : renouvellement de l'entente financière entre le ministère de l'Éducation et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), ministère de l'Éducation du Québec (Montréal 1999).

Auteur Louis Applebaum, Christopher Moore, SOCAN

Liens supplémentaires
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditors de musique
La SOCAN est l'organisation collective canadienne de droits qui gère les droits d'exécution de plus de 80 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres ainsi que des centaines de milliers de membres de nos organisations de droits d'exécution (ODE) affiliées à travers le monde, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada.

Fondation SOCAN
La Fondation SOCAN se consacre à la promotion de la création musicale et à une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.