Chambre des communes
Les 308 membres de la Chambre des communes (appelés membres du Parlement) sont élus à l'occasion d'ÉLECTIONS générales ou d'élections partielles dans des circonscriptions uninominales. En vertu de la LOI CONSTITUTIONNELLE de 1867, ce sont la reine, le GOUVERNEUR GÉNÉRAL, les ministres de la reine et d'autres fonctionnaires, et non la Chambre des communes, qui gouvernent le Canada. La Chambre, souvent appelée à tort le Parlement, est importante sur le plan constitutionnel, car toute nouvelle loi doit y être présentée sous forme de projet de loi avant d'être adoptée, de même que sur le plan politique car, contrairement au SÉNAT, il s'agit d'un organe indépendant et élu. Les ministres sont redevables devant la Chambre, et non devant le Sénat.
Les projets de loi n'ayant pas d'incidence financière peuvent être présentés indifféremment au Sénat ou à la Chambre des communes, mais, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, ceux qui concernent l'imposition ou comportent l'affectation de crédits doivent être adoptés par la Chambre avant d'être présentés au Sénat. Bien que les simples députés puissent déposer des projets de loi d'imposition, en vertu de l'article 54 de la loi, seule la COURONNE peut prendre des initiatives en matière de dépenses (crédits). Si la Chambre pouvait décider de son propre chef de voter des crédits à de nouvelles fins ou d'accroître les sommes demandées par la Couronne, elle serait en bonne voie de devenir le gouvernement.
Comme l'existence du gouvernement dépend de l'appui et de la collaboration que lui accorde la Chambre, celle-ci joue un rôle constitutionnel et politique important. D'abord, elle a comme fonction de maintenir le gouvernement durant une période raisonnable. En effet, il deviendrait vite anarchique de renverser gouvernement sur gouvernement surtout quand aucun parti n'obtient de majorité absolue, comme cela s'est produit lors de six des neufs élections tenues entre 1957 et 1979 puis lors des élections successives de 2004 et de 2006. Ensuite, sur le plan politique, la Chambre doit veiller à ce que le gouvernement conserve la confiance de la population et, pour ce faire, elle a le pouvoir d'exiger que les ministres rendent compte de leur conduite et des projets de loi et politiques qui relèvent de leur portefeuille actuel.
Certaines questions sont posées par écrit et inscrites au Feuilleton pour recevoir une réponse écrite, mais, durant la période quotidienne des questions orales d'une durée de 45 minutes, les ministres peuvent être interrogés directement (voir PROCÉDURE PARLEMENTAIRE). En général, ce sont les principaux porte-parole et quelques députés choisis d'arrière-ban du côté de l'Opposition qui posent les questions. S'ils sont insatisfaits des réponses reçues, ils peuvent indiquer qu'ils saisiront la Chambre de la question plus tard à l'ajournement.
Le terme « responsable » s'entend à la fois de l'obligation de rendre compte et d'avoir une conduite raisonnable, consciencieuse ou justifiable. L'obligation de rendre compte fait en sorte que les ministres agissent de façon raisonnable, consciencieuse ou justifiable. La Chambre peut renverser un mauvais gouvernement en refusant de lui voter des crédits, mais, si le système fonctionne bien, une telle situation ne devrait que très rarement se produire. Des élections ont été déclenchées à la suite du renversement de gouvernements minoritaires à la Chambre en 1963, en 1974, en 1979 et en 2005. Ces dernières années, la controverse entourant la responsabilité ministérielle et l'intensification du pouvoir de l'exécutif (parfois qualifié de « dictature du Cabinet » ou ce qui est plus révélateur, de « concentration du pouvoir dans les mains du CABINET DU PREMIER MINISTRE ») a suscité de nombreux débats sur le rôle et la fonction de la Chambre. La mesure dans laquelle les ministres devraient être tenus responsables des actions des fonctionnaires de leur ministère est également le sujet de beaucoup de débats dans l'atmosphère hautement partisane qui envahit la Chambre des communes.
Au Canada, le Parlement doit jouer le rôle de vérificateur du gouvernement exécutif, examinant ses projets de loi, ses politiques et sa conduite. Les COMITÉS de la Chambre sont devenus de plus en plus utiles à de telles fins. Pourtant, la difficulté fondamentale consiste à trouver comment améliorer l'efficacité de la Chambre en tant que vérificateur et critique, sans pour autant abandonner l'idée de la responsabilité gouvernementale à l'égard des politiques.
Dans un sens, la Chambre s'inscrit dans un processus d'élection permanente. Aussi, le rôle des médias pour ce qui est de diffuser les débats parlementaires et de susciter l'opinion publique est-il très important. D'ailleurs, c'est l'insatisfaction à l'égard des médias d'information qui est en partie à l'origine de la décision de la Chambre de publier ses débats sous la forme du HANSARD bilingue et, plus récemment, de permettre un reportage télévisé lorsque la Chambre siège (sur la chaîne spécialisée appuyée publiquement CPAC).
La Chambre est divisée entre les ministres et leurs partisans et ceux et celles qui s'opposent au gouvernement. Depuis 1921, il y a toujours au moins un tiers parti en jeu, parfois deux ou plus. Pour être reconnu à titre de parti officiel à la Chambre, un parti doit détenir un minimum de 12 sièges. Grâce à cette reconnaissance, les députés des tiers partis peuvent siéger à des comités, recevoir du soutien en matière de recherche et être désignés plus souvent par le Président pour prendre la parole durant la période des questions. Depuis 1974, l'allégeance des candidats, s'il y a lieu, est inscrite sur les bulletins de vote. Les candidats indépendants remportent rarement l'élection. Il arrive, quoique rarement, que des députés quittent leur parti en signe de protestation pour siéger à la Chambre à titre d'indépendants.
Il est accordé à l'Opposition jusqu'à concurrence de 25 jours durant trois périodes d'octroi des crédits pour déterminer le sujet du débat. Il s'agit de périodes pendant lesquelles le gouvernement cherche à faire adopter des projets de loi de crédits (voir PROCESSUS BUDGÉTAIRE). L'Opposition peut aussi proposer l'ajournement de la Chambre pour discuter d'un sujet urgent et inattendu. Le PRÉSIDENT peut reporter ces motions jusqu'en soirée. Le débat sur le DISCOURS DU TRÔNE et le débat sur le budget sont des débats généraux.
À l'ouverture de chaque législature, le gouverneur général confirme les privilèges de la Chambre des communes. À Westminster, on avait constaté que, pour que la Chambre participe efficacement aux législatures, elle devait avoir certains privilèges, certaines exemptions de la loi ordinaire qui étaient et sont des droits particuliers, non pas des députés, mais de la Chambre. Pendant longtemps, le principal privilège à Westminster a été qu'un député ne pouvait pas être emprisonné pour dettes. À la Chambre du Canada, le principal privilège est la liberté de parole de ses députés (sans s'exposer à des poursuites devant les tribunaux) durant les délibérations de la Chambre et de ses comités. Cette immunité parlementaire ne signifie pas que les députés peuvent dire n'importe quoi. Le privilège appartient à la Chambre, qui doit exercer une surveillance sur ses députés et protéger les citoyens ordinaires contre la diffamation.
La Chambre peut interdire la publication de ses débats et elle régit la prise de photographies et de notes dans les tribunes. Le contenu de documents parlementaires, comme le Hansard, est privilégié. Aussi la décision de diffuser les travaux a-t-elle créé des difficultés. Par exemple, l'immunité judiciaire s'étend-t-elle aux diffuseurs qui se servent de la bande officielle? Dans ce cas, la protection des citoyens ordinaires contre la diffamation s'en trouve-t-elle restreinte?
Un député peut être accusé d'avoir outragé la Chambre (expression qui englobe la violation de privilèges de la Chambre et le manque de respect envers son honneur et sa dignité) et de l'avoir induit en erreur, non seulement par ses déclarations au sujet de sa propre conduite mais aussi peut-être par ses réponses aux questions. Ainsi, en 1982, le président a été saisi d'une plainte de violation de privilège contre le ministre de la Justice. Un membre du public peut être accusé d'outrage pour avoir publié une attaque contre le président, pour avoir accusé un député en dehors du processus judiciaire ou pour avoir fait un compte rendu fallacieux ou moqueur des travaux de la Chambre ou d'un comité. Lorsqu'une question de privilège ou d'outrage est soulevée à la Chambre, le président doit d'abord décider si elle est fondée; si tel est le cas, la question est renvoyée pour examen par la Chambre devant le Comité permanent des privilèges et élections, lequel a le pouvoir de convoquer des témoins, de demander des documents et d'entendre des témoignages sous serment.
La Chambre peut réprimander ou censurer les contrevenants et a le pouvoir de les emprisonner pour le reste de la session. Les véritables questions de privilège et d'outrage sont graves mais très rares. Cependant, bien des députés invoquent une question de privilège, qui a préséance sur la plupart des autres travaux, pour obtenir la parole afin de simplement formuler des plaintes ou apporter des corrections.
Toutes les interventions faites en Chambre s'adressent officiellement au Président, bien que des échanges directs se produisent souvent dans le feu de l'action. Les simples députés sont nommés d'après leur circonscription (p. ex. madame la députée de Charlevoix) et les ministres, d'après leur fonction (p. ex. l'honorable ministre des Finances). Les expressions « le premier ministre » et « le chef de l'Opposition » sont acceptables. La Chambre interdit aux députés de tenir des propos non parlementaires, qui suscitent la rancœur et déshonorent la Chambre. Parmi les expressions jugées non parlementaires ces dernières années, mentionnons « pauvre animal », « ignorant solennel », « il manque de cran », « menteur », « nazi » et « salaud ».
Le président de la Chambre en est le premier fonctionnaire. Son élection est le premier point à l'ordre du jour de la première séance parlementaire après une élection. Le président, bien qu'il soit généralement un député du gouvernement, ne relève pas du gouvernement mais de la Chambre. C'est lui qui préside les débats : il décide qui a la parole, il applique les règles de procédure, il rend des décisions, il met les questions aux voix et il gère l'administration de la Chambre et de son personnel permanent. On a tenté à plusieurs reprises d'en faire un poste permanent, comme à Westminster, mais sans succès jusqu'à présent. Le vice-président, élu par la Chambre, maîtrise généralement la langue officielle qui n'est pas celle du président. Il occupe le fauteuil du président en l'absence de ce dernier, et il préside les comités pléniers.
Le greffier, ou secrétaire de la Chambre, a le rang de sous-ministre. La personne qui occupe ce poste n'est pas un député, mais est nommée par le gouverneur en conseil. Le greffier de la Chambre et les autres greffiers au Bureau sont des experts de la procédure parlementaire et fournissent au président conseils et renseignements. Le greffier est aussi le chef de cabinet du président pour ce qui est de la dotation en personnel et du service de la Chambre, et il relève du président pour tous les documents et débats (Hansard). Il reçoit toutefois l'aide de fonctionnaires experts.
Lors de la tenue des premières législatures à Westminster, le roi envoyait un sergent d'armes royal, portant la masse royale, assister aux séances de la Chambre des communes pour montrer que la Chambre était sous la protection du roi et qu'aucune menace ou importunité ne serait tolérée. Le sergent d'armes, qui est nommé par la Couronne, occupe un fauteuil spécial dans l'allée centrale, juste à l'intérieur de la barre. Il mène le cortège à l'entrée du président, ou se rend à la Chambre du Sénat pour les discours du Trône, les sanctions royales et les prorogations. À l'entrée du cortège du président, qui représente la Chambre, la masse (symbole de l'autorité de la Chambre dont est investi le président), portée par le sergent d'armes, est à ses côtés.
Habituellement, la Chambre des communes siège dans l'aile ouest de l'édifice du Centre du Parlement. À Ottawa, contrairement à Westminster, chaque député a une place assignée à la Chambre et doit être présent pour prendre la parole et voter (mais pas en comité plénier de la Chambre). Cinq rangées de sièges occupent les deux côtés les plus longs de la pièce. Ces deux blocs de sièges se font face et sont séparés par une large allée centrale. Le fauteuil de la présidence se trouve à l'extrémité nord de l'allée centrale. Un tel arrangement, qui diffère considérablement de celui qu'on retrouve à Paris ou à Washington, viendrait de l'époque où la Chambre anglaise tenait séance à la chapelle St. Stephen et convient bien à la nature contradictoire de notre régime de gouvernement responsable.
Les portes principales se trouvent à l'extrémité sud de l'allée centrale. C'est sur ces portes que frappe le gentilhomme huissier de la Verge noire lorsqu'il vient convoquer les députés à la Chambre du Sénat. On remarque une barre de laiton télescopique, la barre de la Chambre, au bas de l'allée centrale, à l'intérieur des portes principales, qui peut être déployée en travers de l'allée. À l'origine, cette barre servait à Westminster à empêcher les étrangers de se mêler aux députés et parfois même de voter. À l'occasion, des étrangers peuvent être appelés à comparaître à la barre de la Chambre pour être interrogés ou blâmés.
Les ministres et les secrétaires parlementaires sont les seuls membres du gouvernement à la Chambre. Ils reçoivent un traitement de la Couronne en plus de leur indemnité de député. Le gouvernement et ses députés de l'arrière-ban sont assis à la droite du président et font face à l'est. Le chef de l'un des partis d'opposition (en général le parti le plus important) assume le rôle officiel de chef de l'Opposition. Outre son indemnité de député, il reçoit un traitement et bénéficie de divers autres avantages, notamment d'une résidence, STORNOWAY. Le chef de l'Opposition attribue généralement des portefeuilles particuliers (finances, affaires extérieures, transports, etc.) à des membres de son équipe (le Cabinet fantôme), mais cela ne signifie pas que les affectations auraient été les mêmes s'il était devenu premier ministre.
Le premier ministre occupe le 13e pupitre de la première rangée du côté ouest de la Chambre. Le chef de l'Opposition lui fait face. Les autres ministres sont regroupés autour du premier ministre, tandis que le chef de l'Opposition s'entoure de ses principaux députés. Les anciens ministres, qui conservent à vie le titre d'« honorable » comme membres du Conseil privé, s'assoient dans les premières rangées, à l'extrémité nord ou sud. Le chef de chaque parti, par l'intermédiaire du WHIP DU PARTI, décide de l'attribution des sièges, toujours selon la classe (l'année de la première élection), puis par ordre alphabétique à l'intérieur d'une même classe. Après chaque élection, les survivants de la Chambre précédente se rapprochent de l'allée centrale. La Chambre est tout juste assez grande pour accueillir 308 députés. Les tiers partis et les partis mineurs de même que les indépendants sont assis derrière les membres de l'Opposition officielle.
Conformément au Règlement de la Chambre, le président convoque la Chambre à 10 h 30 du lundi au vendredi, sauf les mercredis où la séance se tient à 14 heures, pour respecter les réunions régulières des partis. Le président ajourne la Chambre (à 18 h 30 du lundi au jeudi et à 14 h 30 le vendredi). En général, une séance ne dépasse pas une journée, mais il peut arriver qu'elle soit prolongée au-delà de minuit, s'il y a un débat d'urgence en cours. La séance du 4 mai 1982 s'est poursuivie jusqu'à environ 19 heures le jour suivant sur une motion d'ajournement proposée par l'Opposition relative à l'annulation du mégaprojet Alsands. En 1913, avant l'établissement d'une heure fixe pour l'ajournement, deux séances se sont prolongées durant une semaine entière. Un nouveau record a été établi en 1982, lorsque la sonnerie d'appel a retenti sans interruption du 2 au 17 mars. L'enjeu était la préoccupation de l'Opposition par rapport au Projet de loi sur la sécurité énergétique proposé par le gouvernement TRUDEAU.
Le calendrier parlementaire fixe la période de l'année durant laquelle la Chambre siège. L'ouverture d'une session a lieu lorsque le gouverneur général convoque le Parlement, et la prorogation par le gouverneur général y met fin. Les deux sont émises officiellement par le gouverneur général en réponse à la requête du gouvernement. Récemment, des législatures minoritaires n'ont duré qu'une ou deux sessions. Entre 1867 et 1938, les sessions annuelles ne duraient que quelques mois. Aujourd'hui, elles durent normalement une année entière, entrecoupées de trois ajournements prolongés. La prorogation sert surtout à vider le Feuilleton. Toutes les affaires non terminées à la fin de la session (les questions auxquelles il n'a pas été répondu et les ordres ayant trait à des projets de loi ou à des motions) expirent au Feuilleton. La Chambre décide de ses propres ajournements, mais la COURONNE (qui, dans ce cas, est le cabinet) détermine et la longueur d'une session et la vie d'une LÉGISLATURE.
Auteur JOHN B. STEWART Revised: JOHN C. COURTNEY
Bibliographie
David E. SMITH, The People's House of Commons: Theories of Democracy in Contention (2007). C.E.S. FRANKS, The Parliament of Canada (1987). John C. COURTNEY, éd., The Canadian House of Commons: Essays in Honour of Norman Ward (1985). John B. STEWART, The Canadian House of Commons: Procedure and Reform (1977).
Liens supplémentaires
Élections Canada
Le site Web d'Élections Canada. Vous trouverez ici pratiquement tout ce qu'il y a à savoir sur les élections au Canada.
Parlement du Canada
La source officielle des nouvelles et informations actuelles sur le Parlement du Canada. Ce site présente également un service de diffusion web, le Journal des débats, les anecdotes historiques et bien d'autres choses encore. Consultez « Les Canadiens et leur système de gouvernement », un document très utile publié par le service de documentation et de renseignements du Parlement du Canada.
L'Institut Historica-Dominion
Le site Web de l'Institut Historica-Dominion, organisme de tutelle de l'Encyclopédie canadienne et l'Encyclopédie de la musique au Canada. Consultez leur guerre multimédia de 1812 option et beaucoup d'autres ressources interactives concernant l'histoire et la culture canadiennes.
Sénateurs et députés - Parlement du Canada
Information sur les sénateurs et les députés au actuels Parlement du Canada. Par le site Web du Parlement du Canada.
Atlas électoral du Dominion du Canada
Ce site donne accès au premier ensemble de cartes établies par le gouvernement du Canada pour montrer les limites des circonscriptions électorales fédérales. La plupart des circonscriptions électorales représentées dans cet atlas de 1895 coïncident avec les districts de recensement de 1901.
James Cockburn
Profile de James Cockburn, le premier président de la Chambre des communes. Site Web du Parlement du Canada.
Le président de la Chambre des communes
Ce recueil de notices biographiques des présidents de la Chambre des communes depuis la Confédération fournit un aperçu des fonctions et des expériences de mes prédécesseurs. Par la Bibliothèque du Parlement.
La Loi
Information sur la Loi canadienne.
CPAC
CPAC, la chaîne d'affaires publiques par câble, offre une fenêtre sur les affaires parlementaires, politiques et publiques au Canada et à l’étranger.
L'État canadien : les documents et les discussions
L'exposition virtuelle intitulée L'État canadien permet aux étudiants d'explorer les divers aspects de la gouvernance canadienne et d'accéder à un ensemble de situations réelles, présentées sous forme d'activités, qui les amèneront à fonder leur propre parti politique. Les activités proposées englobent une vaste gamme de disciplines du domaine des sciences sociales : histoire, éducation civique, droit, langue, politique internationale et communications, en plus d'aborder le rôle du Canada dans une perspective nord-américaine. Par Bibliothèque et Archives Canada.
Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre
Information sur la fonction du Président de la Chambre des communes. Par le site Web du Parlement du Canada.
L'annonce du gouvernement fédéral demande des volontaires « capables de lire et d'écrire en anglais ou en français », bons cavaliers et dotés de « bons antécédents »...
Contenu de LEC
