Système de partis

Pendant les cinquante ans qui ont suivi la création de la Confédération, le système politique canadien a été bipartite, à l'instar de celui de la Grande-Bretagne, dont il s'inspirait. Toutefois, ce système allait s'effondrer avec la montée du mouvement progressiste durant la Première Guerre mondiale. À l'échelle nationale, il y a eu depuis 1921 des députés d'au moins trois et, le plus souvent, de quatre ou cinq partis au Parlement. Le PARTI LIBÉRAL, le PARTI CONSERVATEUR, la CO-OPERATIVE COMMONWEALTH FEDERATION (CCF) ou son successeur le NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE (NPD) ont été présents dans chaque législature depuis 1935. Parmi les autres partis représentés à l'occasion ont figuré le PARTI PROGRESSISTE, les FERMIERS UNIS DE L'ALBERTA, le CRÉDIT SOCIAL, le BLOC POPULAIRE et le Parti progressiste travailliste. En 1993, le PARTI RÉFORMISTE(qu'allait remplacer l'ALLIANCE CANADIENNE en 2000) et le BLOC QUÉBÉCOIS ont fait une entrée remarquée sur la scène fédérale. En fait, plus de 100 autres partis ont présenté au moins un candidat à une élection.

En 2000, 11 partis politiques étaient inscrits, c'est-à-dire aptes à présenter des candidats inscrits au nom du parti sur un bulletin de vote, à recevoir des dons et à émettre des reçus aux fins de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à voir certaines de leurs dépenses remboursées par le gouvernement fédéral. Ce qui représentait une baisse par rapport à 1993, année électorale où 14 partis étaient inscrits. Pour être inscrit à une élection, un parti doit proposer au moins 50 candidats et ce, au moins 21 jours avant l'élection. En vertu d'une décision de la Cour suprême dans l'affaire Figueroa c. le Procureur général du Canada, le nom des partis qui présentent au moins 12 candidats peut également apparaître sur les bulletins de vote.

La situation est tout aussi complexe au palier provincial. Les libéraux, les conservateurs et les CCF-Néo-démocrates ont tous formé des gouvernements provinciaux, mais il y a également eu des gouvernements des Fermiers unis de l'Alberta, des Fermiers unis de l'Ontario, du Parti progressiste et du Crédit social. De 1936 à 1960, l'UNION NATIONALE, un parti absent de la scène fédérale, dominait la politique québécoise. Depuis 1976, le PARTI QUÉBÉCOIS et les libéraux se sont succédés au pouvoir dans cette province.

  Origines du système de partis
 

À l'époque des « Pères de la Confédération », le système politique canadien est calqué sur le système politique britannique de Westminter. La coalition alors au pouvoir, créée par sir John A. MACDONALD et sir George Étienne CARTIER, est constituée de groupes variés représentant divers intérêts idéologiques, régionaux, religieux et économiques. Sur le plan politique, elle allie les Tories du Canada-Ouest et les bleus francophones (voir le PARTI BLEU) du Canada-Est à divers éléments économiques des Maritimes. À l'exception des élections de 1874, où le scandale du Pacifique entraîne la défaite du gouvernement Macdonald, ce parti dominera la politique canadienne jusqu'en 1896

L'alliance entre les ailes ontarienne et québécoise du Parti conservateur est considérablement affaiblie quand sir John A. Macdonald avalise la pendaison du chef métis Louis RIEL en 1885, malgré l'opposition farouche de l'Église catholique. Cependant, en 1891, Macdonald rallie les forces patriotiques opposées aux propositions d'une forme de libre-échange avec les États-Unis avancées par le Parti libéral.

À ses débuts, le Parti libéral repose sur une base beaucoup moins importante. Les CLEAR GRITS du Canada-Ouest se joignent aux rouges anticléricaux (voir le PARTI ROUGE) de ce qui allait devenir le Québec et à l'élément réformiste des Maritimes dirigé par Joseph HOWE. Mise à part l'aversion que leur inspire Macdonald, ces factions ont très peu en commun.

L'ascension de Wilfrid LAURIER à la chefferie libérale en 1887 transforme ce parti. Politicien de génie d'un bilinguisme élégant, Laurier neutralise l'hostilité de l'Église catholique romaine au Québec envers le concept de libéralisme politique. Sa victoire aux élections de 1896 ouvre la voie à la domination libérale du Québec et à la prédominance du parti au sein du siècle suivant. Laurier perd toutefois le pouvoir après avoir proposé une fois de plus le libre-échange avec les États-Unis en 1911. Robert BORDEN, qui lui succède et dirige le pays durant la Première Guerre mondiale, consolide le profond sentiment anti-conservateur au Québec en imposant la conscription en 1917, pour ce que de nombreux Québécois considèrent comme étant une guerre anglaise, et non canadienne.

À la mort de Wilfrid Laurier, en 1919, c'est William Lyon MACKENZIE KING, considéré par bon nombre d'historiens et de politologues comme le plus grand premier ministre que le Canada ait connu, qui lui succède. Sa philosophie politique prépare peu à peu le Canada à l'idée de l'État providence, et c'est sous son leadership prudent que le pays traverse la Crise des années 1930 et la Deuxième Guerre mondiale. À partir de l'accession au pouvoir de King, le Canada devient, de fait, un état dominé par un seul parti. Par exemple, depuis 1921, alors que les conservateurs ont formé quatre gouvernements majoritaires, les libéraux en ont formé douze.

Depuis W. L. Mackenzie King, le Parti libéral semble avoir créé son propre système de gouvernement et d'opposition, alternant des périodes de zèle réformiste et de gestion conservatrice. Louis SAINT-LAURENT, un avocat sans charisme, succède à King. Son successeur, Lester PEARSON, établit le régime d'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada (voir SANTÉ, POLITIQUE SUR LA, SÉCURITÉ SOCIALE), ainsi que les politiques de bilinguisme et de biculturalisme. Lorsque Pierre TRUDEAU devient premier ministre en 1968, son gouvernement semble radical, mais exerce un style de gestion prudent. Toutefois, quand il reprend le pouvoir en 1980, il introduit d'importants changements en faisant adopter la CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. Après les chaotiques années MULRONEY, Jean CHRÉTIEN réinstaure un style de gestion compétent.

D'autres partis ont vu le jour au XXe siècle et tenté de mettre fin à la domination des libéraux et des conservateurs. Le Crédit social et la Cooperative Commonwealth Federation (CCF) sont issus du Mouvement progressiste, un parti de fermiers dirigé par T.A. CRERAR, au Manitoba, et par Henry Wood, en Alberta, des radicaux populistes qui se sont battus contre le pouvoir que détenaient les grands intérêts financiers comme les banques et les compagnies de chemins de fer. Ce parti survit pendant 15 ans comme parti national, mais au début des années 1930, des députés progressistes et des députés des Fermiers unis de l'Alberta participent à la fondation du CCF, en 1932.

Le manifeste de Regina de 1933 de la CCF établit la nature sociale-démocrate du parti. Tommy DOUGLAS mène le parti à la victoire en Saskatchewan, en 1944, où il forme le premier gouvernement social-démocrate d'Amérique du Nord à être élu démocratiquement. La CCF demeure le parti de gauche dominant jusqu'à son quasi anéantissement en 1958. Le parti décide alors de s'allier au Congrès du travail du Canada (CTC), récemment créé, pour former, en 1961, le Nouveau Parti démocratique (NPD). Les Néo-démocrates sont à l'origine d'un système canadien comptant dorénavant «t; deux partis et demi », jusque dans les années 1990, moment où un leadership défaillant, des scandales au niveau provincial, la concurrence d'autres partis d'opposition et le mécontentement des syndicats affaiblissent considérablement le NPD, au point où certaines personnes, parmi lesquelles des membres du parti, doutent de sa survie.

Brian Mulroney mène le Parti conservateur à la victoire aux élections de 1984 et de 1988. Cependant, dès 1987, Preston MANNING, fils d'un ex-premier ministre créditiste de l'Alberta, commence à gruger la base conservatrice dans l'Ouest canadien. Il fonde le Parti réformiste, dont l'idéologie comprend un mélange de populisme de l'Ouest, de néo-conservatisme et de conservatisme social. Les réformistes font élire leur premier député aux Communes en 1988, supplantent les conservateurs en 1993 et forment l'opposition officielle en 1997. En 2000, les membres du parti se prononcent en faveur de son démantèlement pour former l'Alliance canadienne (AC). En 2002, Stephen HARPER devient chef de l'Alliance.

Une autre brique qui vient s'abattre sur le Parti conservateur est le départ de Lucien BOUCHARD. Ex-ministre conservateur, il démissionne après l'échec de l'ACCORD DU LAC MEECH pour former, peu après, le Bloc Québécois, un parti politique qui ne présente des candidats qu'au Québec et dont la principale position politique est la séparation du Québec. À l'élection de 1993, le Bloc obtient 54 sièges, arrive au deuxième rang et devient ainsi l'opposition officielle, bien que ce nombre passe à 38 en 2000

L'élection de 1993 se révèle désastreuse pour le Parti conservateur. Kim CAMPBELL, qui succède à Brian Mulroney au poste de premier ministre, mène le parti dans une campagne à l'issu de laquelle il ne récolte que deux sièges. En 2000, le parti ne compte que douze sièges, principalement concentrés dans les Maritimes.

Bien qu'il existe de plus petits partis tels que le Parti vert, le Parti Marijuana et le Parti action canadienne, un système de «t; parti unique » semble plus que jamais s'être réinstallé au Canada.

  Organisation du système de partis
 

Les partis politiques canadiens visent à promouvoir des objectifs en accord avec les valeurs libérales et démocratiques, et tentent de les atteindre grâce aux moyens constitutionnels que leur offre le régime parlementaire gouvernemental. Le système électoral canadien est uninominal et fondé sur des circonscriptions. Pour former un gouvernement, un parti politique tente d'obtenir la majorité des sièges lors d'élections générales. La plupart des partis entretiennent une association avec les organisations de chacune des circonscriptions lors d'élections nationales ou provinciales. Lors de rencontres annuelles ou biennales, ces associations élisent des responsables, adoptent des résolutions et s'occupent d'organiser les activités des partisans. Les organisations extraparlementaires ne sont pas très structurées et aucun parti ne possède un grand nombre de membres en règle. La participation active des membres ordinaires des partis est minime, sauf en période électorale. Bien que le NPD, le Bloc et l'Alliance soient en principe acquis à un fonctionnement interne plus démocratique, ils sont en pratique autant dominés par leur chef national et l'aile parlementaire. Ni le Bloc ni l'Alliance ne présentent de candidats au niveau provincial.

Les constitutions des partis fédéraux traditionnels protègent les intérêts des régions et respectent le biculturalisme (celle des libéraux prévoit par exemple une représentation égale des francophones et anglophones; le NPD choisit un président et un secrétaire associés parmi les groupes culturels qui ne sont pas représentés par le président et le secrétaire). Tous les partis cherchent à augmenter la participation des femmes et des minorités ethniques. Aux élections de 2000, 373 femmes étaient candidates, soit 20,6 % du total des candidats, ce qui représente une diminution par rapport aux 24,4 % des élections de 1997. Le NPD présentait alors le pourcentage le plus élevé de candidates (24,4 %), ce qui constitue néanmoins pour lui une réduction marquée par rapport aux élections précédentes, où 35,5 % de ses candidats étaient des femmes. En 2000, l'Alliance canadienne était principalement représentée par des hommes de race blanche, et seulement 11 % de ses candidats étaient des femmes.

Toutes les élections générales impliquent la tenue d'élections simultanées dans les 301 circonscriptions du Canada. Chaque circonscription peut compter des candidats des partis politiques inscrits et des candidats d'autres partis non inscrits, dont les noms apparaissent alors sur le bulletin de vote avec la mention « Indépendant ». En 2000, 1808 candidats se présentaient aux élections, soit le deuxième total en importance pour des élections générales au Canada. Chaque circonscription comptait au moins 3 candidats et 98 en comptaient 7 ou plus.

La question du financement des campagnes électorales est souvent controversée. Diverses lois parlementaires ont pour but d'en assurer la transparence et l'impartialité. Les libéraux ont recueilli environ 17 millions de dollars en prévision des élections de 2000. Les deux tiers environ de ce montant provenaient de contributions d'entreprises. Quant au Bloc, il refuse les dons d'entreprises. Environ 40 % des contributions au NPD proviennent du mouvement syndical, et 60 % du financement de l'Alliance canadienne provenait de dons de particuliers.

La première tâche de l'organisation locale est de choisir son candidat. Même si les méthodes pour y parvenir sont en général vaguement définies par le parti politique national, les organisations locales disposent d'une grande autonomie pour ce faire et leurs pratiques varient considérablement. Le candidat est habituellement choisi par vote secret de tous les membres en règle âgés de plus de 14 ans demeurant dans la circonscription. Bien que le nombre de membres de l'organisation locale d'un parti national tourne habituellement autour de 200 à 500 personnes, ce nombre s'élève parfois à 4000 ou 5000 membres lors des assemblées de mise en candidature. Étant donné que les règles en cas de contestation ne sont pas clairement établies et parce que ces événements provoquent l'arrivée de nombreux nouveaux membres dont l'engagement envers le parti est plus faible, cette façon de faire se traduit dans bien des cas par des tensions ou des conflits.

Une fois le candidat du parti choisi, l'organisation locale tentera d'assurer son élection. Le parti choisit un président de campagne, loue un bureau et lance la campagne publicitaire du parti et du candidat par l'installation d'affiches et par la publication d'annonces dans les médias. L'élection approchant, il organise le porte-à-porte et la distribution de documentation. Après l'élection, l'organisation locale se transforme rapidement en un club social informel, aux structures un peu floues, jusqu'à ce qu'une autre élection la ressuscite.

Il n'est pas facile de décrire les rapports exacts entre les différents partis provinciaux et le parti national du même nom. En Ontario par exemple, ce ne sont pas les mêmes membres qui forment les partis provinciaux et les partis nationaux. Au Québec, il n'y a pas d'aile provinciale du Parti conservateur, et le Parti libéral provincial ne comprend pas les mêmes membres que le Parti libéral fédéral. Même si les ailes provinciale et fédérale d'un parti ont des membres en commun, il n'est pas rare que les militants et les membres de la base expriment différents choix au provincial et au fédéral. Dans la plupart des provinces, beaucoup d'électeurs choisissent régulièrement un parti au palier provincial et un autre au fédéral. En Ontario, par exemple, l'électorat a souvent élu un parti au palier provincial peu avant de jeter son dévolu, aux élections fédérales suivantes, sur un autre parti.

Une des principales tâches des partis provinciaux et fédéraux est de choisir leur chef (de fait, le candidat du parti au poste de premier ministre provincial ou fédéral), puis d'assurer ensuite l'élection d'un nombre suffisant de candidats du parti. L'élection d'un chef de parti a normalement lieu après la démission ou le décès du titulaire du poste. Historiquement, la plupart des partis ont choisi leur chef à l'occasion d'un CONGRÈS À LA DIRECTION Toutefois, dans les années 1990, la majorité des partis, sauf le Parti libéral, est passée à une forme d'élection dans laquelle les membres ordinaires tiennent un rôle actif. Le Parti réformiste et, plus tard, l'Alliance canadienne, ont compté les votes de tous les membres, sans égard à leur lieu de résidence. Le Parti progressiste-conservateur utilise un système de points qui donne le même nombre de points à chaque circonscription du pays, mais encourage tout de même les membres à voter. Afin de favoriser une plus grande participation des membres, des systèmes de vote par téléphone et par la poste sont utilisés. Ces nouvelles façons de choisir un chef ont l'avantage d'être plus démocratiques, mais l'impact médiatique d'un congrès leur fait défaut, et elles n'arrivent pas à ressouder les partisans de la même manière qu'un rassemblement se tenant en un seul endroit y parvenait.

Les partis procèdent aussi à l'élection d'un président et à celle d'autres membres de la direction dont la tâche est de gérer l'appareil administratif. En plus des congrès à la direction, la plupart des partis tiennent aussi des congrès d'orientation, habituellement tous les deux ans. La question de savoir jusqu'à quel point les députés sont tenus de respecter les résolutions qui y sont prises provoque souvent une controverse entre les députés et les participants aux congrès d'orientation. Lors d'élections générales, c'est au parti fédéral de mener la campagne nationale. Il planifie la tournée du chef, récolte les fonds devant servir au financement et dépense ceux-ci en publicité et en documentation; il distribue l'argent et d'autres ressources nécessaires aux activités de la campagne. Le reste du temps, les partis possèdent des bureaux dotés d'équipes réduites mais rémunérées qui voient à la gestion des affaires du parti et à la coordination des organisations locales, provinciales et nationale.

Il y a parfois conflit entre l'aile extraparlementaire du parti et les sénateurs et députés élus. Ces derniers se considèrent au sommet de la hiérarchie du pouvoir et voient les militants et les travailleurs rémunérés du parti comme leurs agents. Pour leur part, les militants bénévoles se voient comme une force politique importante dans la circonscription ou dans le parti provincial ou national, et ils considèrent le député comme leur représentant. Les caucus parlementaires des grands partis sont rarement représentatifs de la nation dans son ensemble ni même de leurs propres électeurs. Après 1993, la répartition des sièges s'est considérablement fragmentée. Le Canada central offre la plus grosse part du soutien apporté au Parti libéral, lequel a balayé virtuellement tous les sièges en Ontario lors de trois élections consécutives. Le Bloc ne présente des candidats qu'au Québec. Le Parti réformiste et l'Alliance canadienne (à l'époque de leur existence), en dépit de leurs efforts, ont à peine pu percer ailleurs que dans l'Ouest, tandis que le NPD et le Parti progressiste-conservateur, bien qu'ils attirent un plus large électorat, obtiennent leurs sièges essentiellement dans les Maritimes.

Depuis l'élection de 1993, le système de partis lui-même a été remis en question. De plus en plus d'électeurs ne se définissent pas comme étant partisans d'un parti politique en particulier et la participation au scrutin diminue, passant de 75,3 % à l'élection de 1988, qui suscite beaucoup de débats émotifs autour de l'accord de libre-échange, à 61,2 % en 2000. L'Alliance canadienne, le Parti action canadienne et d'autres encore ont appelé à une participation plus grande des citoyens. Même les partis traditionnels ont promis une participation plus grande des députés élus à l'élaboration des politiques et une responsabilisation plus grande des politiciens.


Bibliographie Colin Campbell et William Christian, Parties, Leaders and Ideologies in Canada (1996); E. Greenspon, Double Vision: The Inside Story of the Liberals in Power (1996); Lucien Bouchard, À visage découvert (1992); T. Flanagan, Waiting for the Wave (1995); H. Thorburn (dir.), Party Politics in Canada (7e édition, 1996).

Auteur WILLIAM CHRISTIAN

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